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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/05/2020

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183867
• Publié le 25/05/2020 à 08:38

©  News Tank
Facebook : « 50 % de nos collaborateurs exclusivement en télétravail d’ici 5 à 10 ans » (M. Zuckerberg)

• « Augmenter l’égalité des chances et nous ouvrir à un plus large panel de talents ; • Réduire notre empreinte carbone en remplaçant les déplacements professionnels par des rendez-vous virtuels ;  • Permettre l’avancée des nouvelles technologies sur lesquelles nous travaillons déjà, dans la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 183848
• Publié le 22/05/2020 à 18:20

©  News Tank
Amazon France Logistique : les détails de l’accord sur l’info/consultation des CSE et la reprise

• Procédures d’information et de consultation des CSE sur l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie du Covid-19 ; • Mesures d’accompagnement dans le cadre de la reprise progressive des activités opérationnelles ; • Principe d’une négociation future sur un accord d’entreprise…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 183825
• Publié le 22/05/2020 à 17:53

©  Journal officiel
Secteur agricole : extension d’un avenant à un accord départemental sur la complémentaire santé (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 5 du 14/11/2018 à l’accord départemental du 21/09/2009, sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de pomiculture, de viticulture, de maraîchage, de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183802
• Publié le 22/05/2020 à 13:13

« Un nouveau dispositif de préservation de l’emploi pour limiter les licenciements » (H. Mongon, UIMM)

« Nous proposons la mise en place d’un nouveau dispositif de préservation de l’emploi industriel afin de limiter les licenciements économiques et la perte sur le long terme de compétences d’experts pour lesquelles les entreprises de la métallurgie ont des difficultés de recrutement », déclare…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183756
• Publié le 22/05/2020 à 12:01

© DR.
Ordonnance : modification de la précédente ordonnance adaptant les procédures judiciaires (JO)

• En cas de départage devant le conseil de prud’hommes, l’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement en formation restreinte, présidée par un juge du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le siège du conseil de prud’hommes ; • Le juge peut limiter l’accès aux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 183783
• Publié le 22/05/2020 à 11:29

©  D.R.
AMF : François Guillemot nommé directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines

François Guillemot est nommé directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines de l’Autorité des marchés financiers (AMF), annonce l’AMF le 19/05/2020. Il remplace François Ardonceau, en poste depuis 2008, parti à la retraite le 30/04/2020.  François Guillemot…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 183787
• Publié le 22/05/2020 à 10:59

© DR.
Covid-19 : le nouveau modèle de déclaration de déplacement hors du département à + 100km (JO)

Le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence est modifié par l’arrêté du 20/05/2020, publié au JO le 21/05/2020 (à télécharger voir ci-contre). La nouvelle version de la déclaration intègre un huitième motif de déplacement lié « …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183779
• Publié le 22/05/2020 à 10:49

Période d’essai : l’employeur doit être en mesure de juger les capacités professionnelles du salarié

L’employeur doit justifier qu’il a été en mesure de juger les capacités professionnelles du salarié lorsqu’il rompt la période d’essai après seulement quatre jours de travail effectif, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt rendu le 26/03/2020. • Un salarié est embauché le 01/02/2016…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183772
• Publié le 22/05/2020 à 10:05

©  Willis Towers Watson
Enquête « Covid-19 2020 » (Gras Savoye Willis Tower Watson, 05/2020)

• 44 % des répondants évaluent l’impact de la crise sanitaire comme fortement négatif pour les résultats de leur entreprise sur les six prochains mois :  - Ils sont 27 % dans ce cas lorsqu’il s’agit d’évoquer les résultats de l’entreprise sur 12 mois et 6 % sur deux ans ; • 90 % des…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 184086
• Publié le 22/05/2020 à 10:00

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