Archives 2019 (page 321/340)

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Heures supplémentaires & complémentaires : taux d’exonération et conditions de mise en œuvre (JO)

• Taux d’exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires : « égal à la somme des taux de chacune des cotisations d’assurance vieillesse d’origine légale et conventionnelle rendue obligatoire par la loi effectivement à la charge du salarié, dans la limite de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 138488
• Publié le
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Entreprises adaptées : la mise à disposition de salariés handicapés auprès d’autres employeurs ( JO)

• Les proportions minimale et maximale de travailleurs reconnus handicapés dans les effectifs salariés qui conditionne l’agrément des entreprises adaptées sont respectivement à 55 % et 100 % ; • une période transitoire entre 2019 et 2022 pour les entreprises adaptées agréées avant le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138497
• Publié le
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Contrats courts : « Le chef de l’État fait tout pour que la négociation (chômage) échoue » (CPME)

« Sur la forme, tout se passe comme si le chef de l’État faisait tout pour que la négociation (sur l’assurance chômage) en cours échoue », déclare la CPME le 25/01/2019. L’un des sujets le plus sensible de cette négociation est celle de l’encadrement des contrats courts qui était à l’ordre du jour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 138500
• Publié le
©  D.R.

Report de la négociation de l’ANI sur l’évolution professionnelle prévue le 25/01/2019

L’ouverture de la négociation de l’ANI prévue par le décret n° 2018-1339 du 28/12/2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des CPIR et aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle (JO du 30/12/2018) qui était fixée au 25/01/2019 est…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 138486
• Publié le
©  Newstank RH

Réforme formation professionnelle : « des opportunités » pour 98 % des adhérents de la FFP (21e enquête)

• 651 entreprises adhèrent à la FFP à la fin de l’année 2017 (+ 12 % v/s en 2016) ; • 2 milliards d’euros de CA cumulé ; • 30 % des adhérents de la FFP anticipent pour 2019 une hausse de leur marge brute contre 43 % en 2017 ; • 5 millions de stagiaires en 2017 formés par les adhérent de la FFP…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 138426
• Publié le
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Accords sur les contrats de chantier conclus dans la branche des équipements thermiques

• Rémunération au moins égale à la rémunération minimale conventionnelle majorée de 10 %. • Indemnité spéciale de licenciement au moins égale à 40 % de mois par année d’ancienneté si le chantier est réalisé • Indemnité spéciale de licenciement au moins égale à 40 % de mois par année…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 138340
• Publié le