Archives 2019 (page 300/340)

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Certification qualité : décrets, arrêtés et guide de lecture en ligne « fin mars 2019 » (DGEFP)

La réforme de la formation professionnelle 2018 constitue l’acte II du chantier de la qualité après le décret Qualité du 30/06/2015. « Les changements qu’elle apporte à la définition de l’action de formation, la liberté qu’elle offre aux organismes de formation pour créer des formations, la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 140641
• Publié le
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Égalité salariale : modèles de présentation et modalités de transmission des indicateurs (JO)

La définition du modèle de présentation et les modalités de transmission des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sont fixés par l’arrêté de la ministre du Travail du 31/02/2019 publié au JO du 21/02/2019.  Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 140617
• Publié le
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Droit du travail : sélection des arrêts importants de l’année 2018 (LPA-CGR Avocats)

• Requalification en contrat de travail, • Plafonnement des indemnités, • Clauses du contrat de travail, • Durée du travail, • Heures supplémentaires, • Forfait en jours, • Liberté d’expression sur Internet, • Relations sociales, Tels sont les thèmes des « dix arrêts incontournables de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 140584
• Publié le

Fin de la négociation chômage : « L’avenir de l’assurance chômage est en suspens » (CGT)

« La négociation assurance chômage s’arrête le 20 février, devant le refus du patronat […] d’envisager tout système de modulation des cotisations patronales. Désormais l’avenir de l’assurance chômage est en suspens. Des discussions vont avoir lieu avec le Gouvernement, à la fois sur les droits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 140589
• Publié le
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Fin de la négociation chômage : « Le patronat porte une part de responsabilité » (Marylise Léon, CFDT)

« La CFDT demande l’organisation d’une réunion tripartite au ministère du Travail », indique Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, après « la séance de négociation du 20/02/2019 qui marque l’arrêt de la négociation sur l’assurance chômage ». « Pour la CFDT, le patronat porte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 140577
• Publié le
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Fin de la négociation chômage : le Medef demande une réunion de concertation « autour de M. Pénicaud »

« Après le constat d’échec (de la négociation chômage, le 20/02/2019), le Medef demande la tenue d’une réunion de concertation autour de la ministre du Travail. Il y participera dans un esprit constructif », indique-t-il le 20/02/2019. « Le Medef, avec les autres organisations patronales, est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 140581
• Publié le

« Nous travaillons à un rapprochement avec la transformation du papier carton » (X. Engel, Fédé Cap)

• La CCN des instruments à écrire est fusionnée dans celle des industries du cartonnage, à la suite d’un arrêté du 23/01/2019. La CCN des instruments d’écriture couvre environ 3 500 salariés. Cette fusion intervient dans le cadre du chantier de restructuration des branches professionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 140553
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Travail détaché, prestation de service : révision du cadre légal (Conseil des ministres/Ordonnance)

• Extension des droits des salariés détachés et lutte contre la concurrence déloyale selon le principe « à travail égal, salaire égal » ; • Renforcement des règles et du contrôle des obligations d’information sur les règles applicables en matière de détachement de salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 140557
• Publié le
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Fin de la négociation chômage : « La CPME appelle à refonder le paritarisme »

La négociation des partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage s’est conclue sur un échec à l’issue de la dixième réunion, le 20/02/2019. Pour la CPME, il s’agit d' « une rupture à torts partagés ». L’organisation patronale « déplore (cet) échec. (…) Le risque est (…) de voir le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 140563
• Publié le