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Social-RH : les principales mesures de la loi Pacte (publiée au JO le 23/05/2019)

La loi n° 2019-486 « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi Pacte », est promulguée par le Président de la République le 22/05/2019 et publiée au JO le 23/05/2019. Le Conseil constitutionnel avait partiellement validé le texte dans sa décision datée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 148090
• Publié le 24/05/2019 à 08:53
©  D.R.
Camaïeu : accord sur le CSE signé le 06/05/19; assignation au TI par trois syndicats le 04/06/2019

« L’accord sur la mise en place du CSE a été signé le 06/05/2019 par l’UPAE, le syndicat maison de Camaïeu, qui représente 52,5 % des voix », apprend News Tank de source syndicale le 23/05/2019.  Trois syndicats (CGT, CFDT et FO) ne sont pas signataires de l’accord et assignent le 04/06/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148065
• Publié le 23/05/2019 à 18:52
Le barème Macron est conventionnel, selon l’avocat général à la Cour d’appel de Paris

« Le barème Macron n’a pas pour objet de faire obstacle à une réparation adéquate », selon Maître Antoine Pietri, avocat général représentant le ministère public, lors d’une audience exceptionnelle devant la Cour d’appel de Paris le 23/05/2019.  « L’objectif de l’article L.1235-3 est d’intérêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 148028
• Publié le 23/05/2019 à 18:00
©  NTRH
Demandeurs d’emploi handicapés : 179 273 personnes accompagnées vers l’emploi au 31/12/2018 (Cheops)

•  179 273 personnes sont toujours en accompagnement vers l’emploi par des Cap emploi au 31/12/2018 ; • 84 358 placements ont été réalisés en 2018 (tout type de contrat), en progression, +0,2 % vs 2017 ; • Les deux leviers principaux pour placer les demandeurs d’emploi en situation de handicap…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148031
• Publié le 23/05/2019 à 17:47
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La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) publiée au JO

La loi n° 2019-486 « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi Pacte » a été promulguée par le Président de la République le 22/05/2019 et publiée au JO le 23/05/2019. Le Conseil constitutionnel avait partiellement validé le texte dans sa décision datée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 147987
• Publié le 23/05/2019 à 17:37
©  D.R.
Médiaperformances : Stéphanie Aridon nommée directrice des ressources humaines

Stéphanie Aridon est nommée directrice des ressources humaines de Médiaperformances, indique le spécialiste du shopper média le 20/05/2019. Elle était responsable ressources humaines chez Lindt & Sprüngli depuis 2010. Elle aura pour objectif de : • valoriser la culture d’entreprise de…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 148026
• Publié le 23/05/2019 à 17:04
Le projet d’arrêté sur la prise en charge du CPF pour les agents de l’Esri rejeté en CTMESR

Le projet d’arrêté fixant les plafonds de prise en charge du CPF pour les agents publics du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche est rejeté « à l’unanimité » par les organisations syndicales lors du Comité technique ministériel de l’ESR du 13/05/2019, indique Stéphane…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 148050
• Publié le 23/05/2019 à 16:08
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Alco’View R : 1er simulateur digital de vision altérée sous l’emprise de l’alcool au travail

Alco’view R, « premier simulateur digital de vision altérée sous l’emprise de l’alcool dédié aux entreprises » créé par G.A.E. Conseil (expert des addictions en entreprise) en partenariat avec le groupe STEF (transport et logistique) reçoit le prix de l’innovation Preventica 2019 dans la catégorie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 148029
• Publié le 23/05/2019 à 15:40
©  NTRH
Emploi : hausse de 11 900 emplois dans le secteur privé non agricole en avril 2019 (rapport ADP)

• En France, le secteur privé non agricole enregistre une hausse de 11 900 emplois entre mars et avril 2019 ; • Le secteur des services aux entreprises enregistre la plus forte hausse avec +4 300 emplois, suivi du commerce avec +3 400 et celui de la finance avec +200 ; • Les autres secteurs…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148012
• Publié le 23/05/2019 à 15:15
La loi sur la reconnaissance des proches aidants publiée au Journal officiel

La loi du du 22/05/2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est publiée au Journal officiel du 23/05/2019. Elle prévoit les dispositions suivantes : • Une négociation de branche une fois tous les quatre ans sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 147995
• Publié le 23/05/2019 à 15:10