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Apprentissage : durée du contrat, apprentis handicapés, obligations de l’employeur (projet de décret)

• Simplification des dispositions relatives à la durée du contrat et introduction de nouvelles mesures concernant les possibilités d’adaptation de cette durée ; • Mise en œuvre de l’aménagement de la pédagogie appliquée dans un CFA pour les apprentis handicapés permettant de tenir compte de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 168971
• Publié le 27/11/2019 à 15:42
« Le digital peut apporter de la pérennité au secteur de l’industrie » (Bert Lyssens, Aperam)

« Dans l’industrie, il y a un fort potentiel d’exploitation du digital et des technologies. Ces dernières peuvent apporter de la pérennité au secteur sur le long terme. Car les menaces de la concurrence, avec l’Asie notamment, sont réelles. La digitalisation constitue une évolution-clé dans nos…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168279
• Publié le 27/11/2019 à 15:25
©  D.R.
Modalités de communications des informations des certifiés au SI-CPF (Projet de décret)

Les modalités de communication au SI-CPF des informations relatives aux titulaires de certifications professionnelles enregistrées au RNCP, et des certifications et habilitations enregistrée au répertoire spécifique, sont fixées par un projet de décret que News Tank s’est procuré, et qui sera…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168959
• Publié le 27/11/2019 à 15:13
« Développer de façon proactive la métropole du télétravail » (Gérard Collomb, Maire de Lyon)

« Investir sur les mobilités est un enjeu majeur. Il faut poursuivre et accélérer le plan vélos, faciliter le covoiturage organisé et développer de façon proactive la métropole du télétravail avec les entreprises », déclare Gérard Collomb, maire de Lyon et candidat à la présidence de la métropole…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 168954
• Publié le 27/11/2019 à 14:55
©  D.R.
SI national commun des CPIR : création et mise en œuvre par France compétences (projet de décret)

Les modalités de création et d’alimentation du SI national commun des CPIR, mis en œuvre par France compétences, sont fixées par un projet de décret que News Tank s’est procuré, et qui sera examiné par la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 168957
• Publié le 27/11/2019 à 12:06
©  D.R.
GPEC : « Un changement d’état d’esprit des RH et des partenaires sociaux » (F. Moreau, LHH Altedia)

« Il y a un vrai changement d’état d’esprit chez les RH et les partenaires sociaux : ils ont pris conscience que l’élaboration d’un accord de GPEC permet d’accroître la vision de l’évolution des compétences et des besoins futurs de l’entreprise. Cela permet aux entreprises d’anticiper en…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 168658
• Publié le 27/11/2019 à 11:46
Rémunération : l’indemnité de transport est un remboursement de frais soumis à prescription triennale

L’indemnité de transport relève du régime des frais professionnels et n’est pas un complément de salaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. Elle est donc soumise au délai de prescription biennale. • Un salarié est embauché en CDD le 01/12/1988 en qualité de secrétaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168950
• Publié le 27/11/2019 à 10:53
©  NTRH.
« Rendez-vous pris avec la Dares et la DGT pour clarifier la désignation des bénéficiaires » (AGFPN)

« L’année 2018 est le démarrage du deuxième cycle de gestion (2018-2021) de l’AGFPN. Elle se caractérise par une forte augmentation du nombre d’organisations syndicales et patronales éligibles aux crédits du Fonds pour le financement du dialogue social. Les règles d’éligibilité et de répartition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168870
• Publié le 26/11/2019 à 18:40
©  D.R.
Médico-social privé : partenariat entre Nexem et la Croix-Rouge française pour structurer le secteur

« Anticiper les mutations pour être un acteur du changement, et permettre ainsi à tous les acteurs, organismes à but non lucratif et professionnels, de mener au mieux leurs missions au service des personnes les plus fragiles », telle est la volonté partagée de Nexem (organisation professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 168924
• Publié le 26/11/2019 à 18:30
Leem : atteindre 4 % de taux d’emplois directs de personnes handicapées en 2022 (accord de branche)

Atteindre 4 % de taux d’emplois directs en 2022 : tel est l’objectif du 3e accord de branche signé le 21/11/2019 par le Leem et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT et l’Unsa), apprend News Tank le 26/11/2019. Cet accord a été signé à l’occasion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168921
• Publié le 26/11/2019 à 17:48