Apprentissage : durée du contrat, apprentis handicapés, obligations de l’employeur (projet de décret)

• Simplification des dispositions relatives à la durée du contrat et introduction de nouvelles mesures concernant les possibilités d’adaptation de cette durée ;
• Mise en œuvre de l’aménagement de la pédagogie appliquée dans un CFA pour les apprentis handicapés permettant de tenir compte de la création de la fonction de référent handicap dans les CFA ;
• Simplification des obligations de l’employeur, notamment en conséquence des nouvelles dispositions relatives :
- au maître d’apprentissage,
- au dépôt du contrat d’apprentissage via l’Opco,
- et au contrôle pédagogique de l’apprentissage ;
• Mise en cohérence des dispositions relatives aux apprentis mineurs employés par un ascendant (la déclaration souscrite par l’employeur ascendant en remplacement du contrat d’apprentissage doit « être…