Modalités de communications des informations des certifiés au SI-CPF (Projet de décret)

Les modalités de communication au SI-CPF des informations relatives aux titulaires de certifications professionnelles enregistrées au RNCP, et des certifications et habilitations enregistrée au répertoire spécifique, sont fixées par un projet de décret que News Tank s’est procuré, et qui sera examiné par la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP qui aura lieu le 03/12/2019.

Le projet de décret précise :

• Les catégories d’informations communiquées par les ministères et organismes certificateurs au SI-CPF ;

• Les modalités de transmission des informations ;

• Les sanctions en cas de manquement à ces obligations.

Ces obligations de transmission de ces informations permettront à l’usager de disposer de l’ensemble des données relatives à son…