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Procédure de retrait du bénéfice du CEP aux organismes (projet de décret)

La procédure permettant de retirer le bénéfice du CEP aux organismes chargés de le délivrer et qui ne partagent pas les données relatives à cette activité est précisée dans un projet de décret que News Tank a pu consulter le 03/05/2019. Ce texte devrait entrer en vigueur le 01/07/2020. Il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 146442
• Publié le 03/05/2019 à 15:34
Syndicats patronaux : confirmation de la représentativité du Synofdes (Cour administrative d’appel)

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé la représentativité du syndicat patronal Synofdes dans un arrêt du 24/04/2019, apprend News Tank le 03/05/2019. La Cour estime que le Synofdes satisfait les critères d’influence (art L. 2151-1 du code du travail) ; d’audience (L 2152-1) …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 146440
• Publié le 03/05/2019 à 15:34
©  D.R.
Travailleurs handicapés/secteur public : délai de mise en conformité avec la DOETH (projet de décret)

Le délai de mise en conformité avec la DOETH, prévu par le quatrième alinéa de l’article L. 323-2 du Code du Travail, est fixé à trois années à compter du terme de l’année civile pendant laquelle l’employeur public occupe au moins vingts agents du fait de la création de l’organisme public ou de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146427
• Publié le 03/05/2019 à 15:30
©  NTRH
ESSFIMO : « Ma mission n’est pas de prétendre aujourd’hui exercer la fonction de DG en 2020 » (V. Sort)

• Accompagner la structuration et la construction d’une vision stratégique, par les partenaires sociaux pour 2020 et les années suivantes, pour reconstruire l’offre de services ; • Mettre en conformité les pratiques et dispositifs avec la réforme du 05/09/2018 ;  • Assurer la dévolution des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 146431
• Publié le 03/05/2019 à 15:27
©  D.R.
HR Path : acquisition de la société de conseils Daya Dimensi Global, partenaire de SAP

Le cabinet de conseils et intégrateur de logiciels HR Path annonce, le 03/05/2019, l’acquisition de la société de conseils Daya Dimensi Global (DDG), un partenaire de l’éditeur SAP sur la partie HCM en Asie-Pacifique et spécialiste de la gestion des ressources humaines depuis 2008. C’est la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 146439
• Publié le 03/05/2019 à 12:03
©  D.R.
Arrêtés portant révision de deux titres professionnels au RNCP (JO)

Par deux arrêtés de la ministre du Travail datés du 08/04/2019 et publiés au JO le 12/03/2019, les titres professionnels suivants sont révisés : • Réceptionniste en hôtellerie • Cuisinier. Les annexes aux deux arrêtés comportent les informations requises pour l’enregistrement du titre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146406
• Publié le 03/05/2019 à 12:00
CCR et CCD des industries métallurgiques : les OS représentatives (JO)

Par 2 arrêtés de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 23/04/2019 et publiés au JO le 03/05/2019 : • La CFDT, la CGT, la CGT-FO, la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale (CCR) des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 146405
• Publié le 03/05/2019 à 11:30
©  JORF
Conventions collectives : 2 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 11 accords et avenants étendus par 2 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 03/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 146417
• Publié le 03/05/2019 à 10:48
©  D.R.
Amiante : modification de la liste dans les entreprises de construction et de réparation navales

La liste des établissements de la construction et de la réparation navales est modifiée par la liste figurant en annexe de l’arrêté du 19/04/2019 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146401
• Publié le 03/05/2019 à 10:30
©  D.R.
Répertoire spécifique : périmètre par rapport au RNCP défini par France compétences (doctrine)

• Cadre juridique du répertoire spécifique (ex-Inventaire des certifications et habilitations), • Son périmètre : habilitations, certifications de compétences transversales, certifications de compétences complémentaires à un métier, autres éléments concernant les caractéristiques des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 146384
• Publié le 03/05/2019 à 10:26