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Loi sur l’immigration, 49-3 : « J’utiliserai ce que la Constitution me permet de faire » (E. Macron)

« Je vais prendre à la fin du mois d’août une initiative politique d’ampleur  », annonce Emmanuel Macron au Figaro Magazine le 02/08/2023, pour associer à la rentrée les oppositions à son projet de « faire nation ». Le président de la République ajoute qu’il ne souhaite pas « créer des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296900
• Publié le 03/08/2023 à 12:31
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Entreprises adaptées (CDD tremplin, intérim) : montants annuels des aides financières de l’État (JO)

• Le montant annuel socle de l’aide financière de l’État versée aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des CDD tremplin pour l’embauche d’une personne sans emploi en situation de handicap est fixé à 12 076 euros par poste de travail occupé à temps plein et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296875
• Publié le 03/08/2023 à 12:03
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TZCLD : Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (Yvelines) habilité pour l’expérimentation (JO)

Les Mureaux Stade Léo Lagrange-Bords de Seine (département des Yvelines) est habilité pour mener l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » par un arrêté d’habilitation du 28/07/2023, publié au JO le 03/08/2023. Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296869
• Publié le 03/08/2023 à 10:40
Expérimentation du CDI d’employabilité : les propositions d’une mission « flash » (Assemblée nationale)

• Proroger l’expérimentation du CDIE (CDI d’employabilité) pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31/12/2025 ; • Faire bénéficier du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité un public plus hétérogène, en particulier les bénéficiaires de minima sociaux et les personnes en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 296806
• Publié le 02/08/2023 à 16:59
Cabinet de Thomas Cazenave : Damien Ientile directeur de cabinet (JO)

Damien Ientile est nommé directeur du cabinet de Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, à compter du 21/07/2023, par un arrêté du 31/07/2023 publié au JO du 02/08/2023. De…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296787
• Publié le 02/08/2023 à 16:03
Loi de programmation militaire : un réserviste pour deux militaires d’active d’ici à 2035 (JO)

• Les effectifs du ministère des Armées s’élèveront à 271 800 ETP (équivalents temps plein) en 2027 et à 275 000 ETP en 2030. Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du SMV (service…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296771
• Publié le 02/08/2023 à 12:52
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TZCLD-participation de l’État au financement de la CDE : 102 % du Smic jusqu’au 30/09 puis 95 % (JO)

• Le montant de la participation de l’État au financement de la CDE (contribution au développement de l’emploi) est fixé à 102 % du montant brut horaire du Smic, appliqué au nombre d’ETP (équivalents temps plein) recrutés dans le cadre de l’expérimentation, pour la période comprise entre le…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 296768
• Publié le 02/08/2023 à 12:24
INTEFP : nominations au conseil pédagogique et scientifique (JO)

Sont nommés membres du conseil pédagogique et scientifique de l’INTEFP, par un arrêté du 25/07/2023 publié au JO le 01/08/2023 : • Personnalités du monde l’université et de la recherche dans le domaine des sciences de l’éducation et de la formation des adultes : - Mokhtar Kaddouri, professeur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296724
• Publié le 02/08/2023 à 10:23
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Moins de 30 ans : 20 % des auto-entrepreneurs et 6 % des travailleurs indépendants fin 2021 (Urssaf)

• Les moins de 30 ans constituent 6 % de la population de travailleurs indépendants classiques à la fin de l’année 2021. Sur l’ensemble des immatriculés de l’année, 27,9 % ont moins de 30 ans. Les travailleurs indépendants classiques de moins de 26 ans déclarent un revenu moyen de 14 241 € en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 296718
• Publié le 01/08/2023 à 18:57
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Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle entre 300 et 800€ pour certains agents publics (JO)

Les conditions et modalités de versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dont le montant est compris entre 300 et 800 € sont indiquées dans le décret n° 2023-702 du 31/07/2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 296710
• Publié le 01/08/2023 à 16:54