Indemnité horaire travail de nuit : versement aux fonctionnaires, titulaires, stagiaires FPH (JO)

• Est abrogé le décret n° 88-1084 du 30/11/1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;

• Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures. 

Telles sont les dispositions du décret n° 2023-1238 du 22/12/2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière, publié au JO le 23/12/2023. Le décret entrera en rigueur le 01/01/2024.

Détail sur le…