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© MGu/NTRH
Qualité de la formation : du contrôle qualité par les Opca aux politiques de qualité (J-P Willems)

Le Code du Travail fait obligation aux financeurs publics et paritaires de la formation professionnelle de vérifier, la capacité des prestataires qu’ils financent, à délivrer des prestations de qualité. Mais il donne également mission aux Opca de développer une politique de qualité de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 113286
• Publié le 16/02/2018 à 16:11
©  D.R.
Négociation formation : la CGT quitte la séance de négociation avant la fin (16/02/2018)

« Nous n’acceptons pas de négocier sur le droit des salariés entre chefs de délégation, au sous-sol du Medef. Nous partons », déclare Catherine Perret, chef de file de la délégation CGT dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation qui se tient au Medef, le…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 113304
• Publié le 16/02/2018 à 15:47
©  D.R.
Négociation formation : la contribution CPF rehaussée à 0,4 % dans le projet patronal initial (16/02)

• Une contribution CPF pour les entreprises de plus de 50 salariés portée de 0,35 % à 0,4 % ; • Un équivalent du CIF-CDD rétabli pour financer des projets de transition professionnelle ; • Le CEP financé à hauteur d’une part égale à un maximum de 0,03 % sur la contribution collectée par les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113276
• Publié le 16/02/2018 à 13:03
©  D.R.
Taxe d’apprentissage : arrêté modifiant le champ d’habilitation de l’Octa Intergros (JO)

Par arrêté du 08/02/2018 paru au JO du 15/02/2018, Intergros, l’Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international voit son champ, en qualité d’Octa, modifié suite à l’arrivée de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 113169
• Publié le 15/02/2018 à 16:46
©  Afdas
Égalité professionnelle : les écoles « vertueuses » encouragées par l’Afdas via la taxe d’apprentissage

• Instauration d’un système de bonus-malus appliqué aux écoles perceptrices de la taxe d’apprentissage en fonction de la politique qu’elles conduisent en faveur de l’égalité femmes / hommes au sein de leur établissement (l’Afdas répartit 7 millions d’euros de fonds libres, non fléchés, sur un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 113182
• Publié le 15/02/2018 à 14:59
Taxe d’apprentissage : arrêté modifiant le champ d’habilitation de l’Octa Intergros (JO)

Un arrêté du 08/02/2018 publié au JO du 15/02/2018 modifie le champ d’activités en qualité d’Octa d’Intergros, l’Opca des entreprises du commerce de gros et du commerce international  suite à l’arrivée de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 113174
• Publié le 15/02/2018 à 14:14
©  Legifrance
Taxe d’apprentissage : l’arrêté du 08/02/2017 élargissant le champ d’habilitation de l’Octa Forco

Le Forco, Opca des entreprises des secteurs du commerce et de la distribution voit son champ d’activité en tant qu’Octa élargi aux entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation et machine à coudre par arrêté du 08/02/2018 publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 113164
• Publié le 15/02/2018 à 13:08
©  D.R.
CPF : 1 343 687 dossiers validés au 11/02/2018 dont 530 033 dossiers de salariés (données CDC)

• 1 343 687 dossiers de formation au titre du CPF validés (c’est-à-dire financés) au 11/02/2018, contre 1 281 559 au 31/12/2017 ; • 813 654 dossiers de demandeurs d’emploi, contre 784 201 fin 2017 ; • 530 033 dossiers de salariés, contre 497 355 fin 2017 ; • durée moyenne des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 112955
• Publié le 15/02/2018 à 13:00
©  D.R.
Taxe d’apprentissage : arrêté modifiant le champ d’habilitation de l’Octa Forco (JO)

Le Forco, Opca des entreprises des secteurs du commerce et de la distribution voit son champ d’activité en tant qu’Octa élargi aux entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation et machine à coudre par arrêté du 08/02/2018 publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 113138
• Publié le 15/02/2018 à 12:26
©  D.R.
Financement du « CPF fusionné avec le CIF » : les OS pour une contribution d’au moins 0,4 % (séance 11)

« Les moyens ne sont pas à la hauteur des ambitions », déclare Michel Beaugas, chef de file FO, à l’issue de la 11e et (peut-être) avant-dernière séance de négociation sur la réforme de la formation professionnelle du 14/02/2018. Pour la première fois depuis l’ouverture des débats, la question…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 113128
• Publié le 14/02/2018 à 22:28