Filtrer par domaine
Filtrer par année
Financement des CFA : « la péréquation permettra de financer le CFA à chaque contrat » (M. Pénicaud/AN)

• Aucune règle nationale unique ne régit le financement des 975 CFA en France. Certains ne reçoivent que des subventions de survie. • La loi Liberté de choisir son avenir professionnel va garantir les règles de prise en charge de chaque nouveau contrat d’apprentissage.   • Les Compagnons du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122757
• Publié le 18/06/2018 à 10:15
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption des articles 7 à 9 (amendements adoptés)

• Mise en cohérence des dispositions sur le congé VAE avec les nouvelles dispositions sur le CPF ;  • A titre expérimental sur le plan national et pour une durée de trois ans, lorsque l’employeur est un GEIQ  la formation pratique pourra être dispensée dans deux entreprises au plus, membres de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 122745
• Publié le 15/06/2018 à 22:40
PL Pénicaud 2 : suppression par erreur des cotisations sur les salaires des apprentis (amendt 421)

Les députés ont voté par erreur la suppression totale des cotisations sociales et patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des AT-MP) sur l’emploi des apprentis, le 15/06/2018 dans la matinée, lors de l’examen en séance publique du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 122743
• Publié le 15/06/2018 à 21:41
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption des articles 11 bis à 15 (amendements adoptés)

• Éligibilité des écoles de production au solde de la taxe d’apprentissage ;   • Possibilité pour les structures d’insertion par l’IAE d’expérimenter le contrat de professionnalisation ; • Précisions sur l’affectation des fonds de l’apprentissage par les Régions : un état détaillé de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122720
• Publié le 15/06/2018 à 21:29
©  D.R.
Apprentissage : Quels effets de la réforme pour la branche du BTP ? (O. Wickers, J-P Willems)

« Entre l’héritage du passé, les obligations du présent, et l’espérance de l’avenir, qu’apporte la réforme de l’apprentissage à la branche du BTP ? » s’interrogent Olivier Wickers, haut-fonctionnaire et Jean-Pierre Willems, consultant. • Héritage du passé : Dans le contexte nouveau de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122675
• Publié le 15/06/2018 à 15:58
©  D.R.
PL Pénicaud 2 : adoption d’un article 9 add. et des articles 10 et 11 (amendements adoptés)

● Création d’un dispositif d'« apprentis francs » (article supplémentaire créé après l’article 9 du projet de loi pour l’avenir de choisir son avenir professionnel) ; ● Création d’un cadre national de référence pour l’orientation ; ● Création d’une journée d’observation en entreprise pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 122686
• Publié le 15/06/2018 à 14:52
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption de l’article 6 et d’un article additionnel (amendements adoptés)

● Le contenu de l’entretien professionnel est complété : l’existence du CPF et les modalités relatives à son activation devront y être abordées ; ● Liberté de fixation de la date d’entretien, à la demande du salarié, d’une date d’entretien de reprise du travail, antérieure à la date de reprise…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122623
• Publié le 14/06/2018 à 17:31
Modification de l’arrêté portant organisation de la DGEFP (JO)

Par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 04/06/2018 et publié au Journal Officiel le 09/06/2018, l’arrêté du 04/05/2017 portant organisation d’une DGEFP est modifié.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122424
• Publié le 14/06/2018 à 16:21
©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2 : adoption des articles 3, 4, 4bis et 5 (amendements adoptés)

● Délivrance du CEP par les Fongecif jusqu’au 31/12/2019, afin d’éviter une carence dans le service de CEP et de donner le temps aux nouveaux opérateurs de se mettre en place au 01/01/2020 ; ● Rôle de l’apprentissage dans l’acquisition de connaissances, de compétences et de la culture…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122526
• Publié le 14/06/2018 à 12:23
PL Pénicaud 2 : les difficultés et les apports de la réforme pour la CPME, le Medef et l’U2P (Sénat)

● Transformation des Opca en Opérateurs de compétences dans un délai raccourci ; ● Monétisation du CPF, individualisation accrue de la formation et conséquences sur la co-construction des projets de formation par les salariés et les employeurs ; ● Nouvelle règle de financement de l’apprentissage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 122477
• Publié le 14/06/2018 à 09:00