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PL Pénicaud 2 : Adoption de l’article 1er CPF (détail des amendements adoptés)

● Précisions sur l’utilisation du service dématérialisé du CPF ; ● Clause de revoyure tous les trois ans pour actualiser les droits au CPF ; ● Majoration de l’alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés ; ● Entretien professionnel : révision du dispositif de sanction sous la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122433
• Publié le 13/06/2018 à 15:56
Actalians et Unifaf collaborent pour améliorer la QVT au sein des Ehpad

Actalians et Unifaf signent une convention, dans le cadre de la conduite d’un Edec sur la qualité de vie au travail, afin d’aider les Ehpad à mettre en oeuvre « une politique globale d’optimisation de la QVT et de prévention des risques au sein des établissements », annoncent les deux Opca le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 122455
• Publié le 13/06/2018 à 14:20
©  D.R.
Formation : une pétition lancée pour « préserver l’Afdas et les mécanismes construits depuis 45 ans »

Réagir au projet de loi gouvernemental « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » en demandant à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, de « préserver l’Afdas et les mécanismes de formation construits depuis 45 ans », « condition essentielle pour que nous puissions continuer à vivre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 122436
• Publié le 13/06/2018 à 10:50
Travail de nuit : les accords bénéficient d’une présomption de conformité

Si le fait, pour un employeur, de recourir au travail de nuit  constitue un trouble manifestement illicite, il appartient à celui qui se prévaut d’un tel trouble d’en rapporter la preuve. Ayant relevé que les syndicats n’établissaient pas le caractère manifestement illicite du recours au travail…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122396
• Publié le 12/06/2018 à 18:41
PL Pénicaud 2-Opérateurs de compétences : Suppression de la notion de « filière économique » (Gvt)

La notion de « filières économiques » exigée pour qu’un futur opérateur de compétences puisse être agréé par l’Etat est supprimée. Le Gouvernement propose un amendement (n° 1810) à l’article 19 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont l’examen se poursuit en séance…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 122378
• Publié le 12/06/2018 à 17:02
PL Pénicaud 2 : Précisions sur le statut et le nombre de membres de Fce Compétences (Amendts)

● France compétences est clairement qualifiée d’institution nationale publique. Comme Pôle emploi qualifié ainsi par la loi, France compétences appliquera les règles du droit privé. Il en sera ainsi : - en matière comptable : l’institution sera soumise aux règles de gestion financière et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122368
• Publié le 12/06/2018 à 16:39
Contrôle qualité des organismes de formation : ne pas oublier le cadre réglementaire (J-P Willems)

Les Opca ont décidé de lancer 800 contrôles d’organismes référencés dans la base Datadock. L’occasion de resituer le cadre réglementaire des contrôles qualité et leur légitimité.  Une analyse de Jean-Pierre Willems pour News Tank.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122343
• Publié le 12/06/2018 à 16:30
PL Pénicaud 2 : Les missions de France Compétences complétées par le Gouvernement (amendt)

● Complément au rôle d’observation des coûts confiés à France compétences ; ● Mission de signalement des dysfonctionnements en matière de formation professionnelle aux Services de contrôle de l’État ; ● Suivi des opérateurs de compétences : réalisation par France compétences d’enquêtes…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122357
• Publié le 12/06/2018 à 15:55
Pro A : « Un dispositif puissant de reconversion et promotion par l’alternance » (M. Pénicaud, AN)

Avec Pro A, « nous créons un nouveau dispositif puissant de reconversion et promotion par l’alternance », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 11/06/2018, en ouverture du débat public par les députés sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122300
• Publié le 11/06/2018 à 22:34
©  D.R.
Une médiation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de la péremption d’instance

L’acceptation d’une médiation proposée par la juridiction, après l’expiration du délai de péremption, ne vaut pas renonciation à se prévaloir du bénéfice de la péremption d’instance, décide la Cour de cassation le 30/05/2018. • En l’espèce, le salarié a été engagé à compter du 12/10/1987, en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122188
• Publié le 11/06/2018 à 18:08