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PL Pénicaud 2 : Principaux amendements adoptés par la Commission des Affaires sociales (art. 1 à 5)

• Mention dans la loi de l’accès au certificat CléA via le CPF ; • Majoration du CPF des travailleurs handicapés ; • Création d’une Commission paritaire interprofessionnelle régionale agréée par l’Etat pour gérer le CPF de transition ; • Délivrance du CEP par les Opacif/Fongecif au plus tard…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 121270
• Publié le 30/05/2018 à 21:13
©  D.R.
Opérateurs de compétences : Jean-Marie Marx et René Bagorski missionnés pour accompagner les branches

Afin d’aider les partenaires sociaux des branches professionnelles à définir le périmètre d’intervention des futurs Opérateurs de compétences (futurs ex-Opca), la ministre du Travail a confié, le 29/05/2018, une mission d’accompagnement à Jean-Marie Marx, en sa qualité de président du Cnefop, et …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 121355
• Publié le 30/05/2018 à 18:45
©  Copyright Julien Faure
« Le système de contrôle de la qualité des formations fonctionne » (Audrey Perocheau, Pôle Emploi)

• Mise en place de « conseillers référents formation », • Renforcement de l’information des stagiaires, telles sont les initiatives prises par Pôle Emploi à la suite d’une plainte déposée contre l’organisme par des stagiaires qui avaient suivi une formation conventionnée par l’établissement…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 121331
• Publié le 30/05/2018 à 16:53
Entretien pro : l’abondement de l’employeur pris en compte dans l’état des lieux à 6 ans (amendt)

Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche définissant des modalités plus favorables d’abondement du CPF des salariés « a vocation à être pris en compte dans l’état des lieux récapitulatif [des entretiens professionnels obligatoires tous les 2 ans] tous les 6 ans ». Cet amendement …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121289
• Publié le 30/05/2018 à 16:03
Apprentissage : dotation régionale d’investissement fixée en loi de finances (amendement du GVT)

Les ressources allouées à la Région pour les dépenses d’investissement seront « déterminées et réparties chaque année par la loi de finances sur la base des dépenses d’investissement constatées au titre des exercices 2017, 2018 et 2019 ». C’est ce que prévoit un amendement présenté par le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 121320
• Publié le 30/05/2018 à 15:36
Opérateurs de compétences : les branches doivent faire leur choix avant le 31/10/2018 (Gouvernement)

• Avant le 31/10/2018, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives de chaque branche devront désigner, par accord, un opérateur de compétences. • Pour acter l’agrément, elles devront signer un accord constitutif du nouvel opérateur de compétences avec toutes les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 121309
• Publié le 30/05/2018 à 13:47
CEP : les Opacif/Fongecif restent opérateurs jusqu’au 30/09/2019 (amendt rapporteure)

« Au plus tard jusqu’au 30/09/2019 », jusqu’à la désignation des opérateurs du CEP sélectionnés par France compétences sur les territoires, les Opacif/Fongecif délivreront le CEP rénové. C’est ce que prévoit un amendement à l’article 3 du projet de loi Pénicaud 2 déposé par Catherine Fabre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121279
• Publié le 30/05/2018 à 11:08
CPF de transition : création d’une « Commission paritaire interprofessionnelle agréée » (amendt du Gvt)

Une « commission paritaire interprofessionnelle », dotée de la personnalité morale, agréée par l’État dans chaque région, est créée pour apprécier la pertinence du projet de transition professionnelle présenté dans le cadre du CPF, et le financer. Le projet est présenté à la commission…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121273
• Publié le 30/05/2018 à 10:51
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CPF :« La co-construction est de droit, elle n’a pas besoin d’une autorisation législative »,M.Pénicaud

Un amendement du député Gérard Cherpion (LR, Vosges) qui visait à inscrire clairement dans le Code du Travail les modalités de co-construction du CPF par accord de branche, d’entreprise ou de manière individuelle entre l’employeur et le salarié est rejeté par la commission des Affaires sociales de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121256
• Publié le 29/05/2018 à 19:35
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Adoption de la majoration du CPF des handicapés (Commission des Affaires sociales, AN)

Deux amendements prévoyant une majoration par décret du CPF pour les personnes handicapées sont adoptés par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le 29/05/2018 malgré les réserves de la ministre du Travail et de la rapporteure, Catherine Fabre, en raison de la concertation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 121252
• Publié le 29/05/2018 à 19:12