Apprentissage : le projet de décret sur le « coût contrat » (Cnefop du 24/10/2018)
Le projet de décret relatif à la détermination et aux modalités de prise en charge des contrats d'apprentissage ("financement au contrat") sera examiné par le Cnefop réuni en formation plénière, le 24/10/2018. Il prévoit les dispositions suivantes :
• Les CPNE ou à défaut les commissions paritaires des branches ont la responsabilité de...

