Apprentissage : le projet de décret sur le « coût contrat » (Cnefop du 24/10/2018)

Le projet de décret relatif à la détermination et aux modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage (« financement au contrat ») sera examiné par le Cnefop réuni en formation plénière, le 24/10/2018. Il prévoit les dispositions suivantes :

• Les CPNE ou à défaut les commissions paritaires des branches ont la responsabilité de déterminer un niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage :
- en fonction du diplôme ou du titre préparé,
- selon un périmètre de dépenses de fonctionnement à prendre en compte.

• Les branches doivent tenir compte des recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

• Ce niveau de prise en charge correspond à « un forfait annuel » et la branche peut s’appuyer sur l’Opco pour sa détermination…