Transition pour la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage (note DGEFP, 12/10/2018)

La note sur la transition pour la mise en œuvre de la réforme de l’apprentissage a été rendue publique par le ministère du Travail, le 12/10/2018. À l’instar du cadre relatif à la procédure d’agrément des Opco diffusée le 05/10/2018, le cadre sur la réforme de l’apprentissage clarifie le calendrier afin de permettre aux CFA d’élaborer leur offre au plus vite :

• Au plus tard au 01/12/2018, le cadre réglementaire relatif au financement de l’alternance sera connu :
- Publication du décret sur les modalités de détermination des règles de prise en charge des contrats d’apprentissage (méthode des coûts contrats…),
- Cadre réglementaire de la péréquation : pour les contrats d’apprentissage est posé le principe d’une péréquation assurant le besoin de couverture, à hauteur du « coût contrat », pour…