Formation : archives 2022 (page 66/99)

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Apprentissage : financement par le FSV des trimestres complémentaires non-acquis (JO)

• Le décret n° 2022-652 du 25/04/2022 modifie les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prend en charge la validation de trimestres complémentaires en faveur des apprentis qui ne valident pas, faute de cotisations suffisantes, un nombre de trimestres correspondant à la durée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 249647
• Publié le
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CCN : extension d’un accord Pro-A dans la branche des organismes de formation

Les stipulations de deux accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 01/04/2022, publiés au JO du 26/04/2022. Sont étendus : - L’accord du 25/11/2021 relatif à la promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Organisation du travail
• Article n° 249699
• Publié le
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CPF : conditions d’éligibilité des formations pour les créateurs/repreneurs d’entreprises (décret JO)

• Précision sur les conditions d’éligibilité au CPF des actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci. • Ces actions portent sur l’acquisition de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249659
• Publié le
© France compétences

France compétences : Pierre Deheunynck président du CA (décret du président de la République)

Pierre Deheunynck est nommé président du conseil d’administration de France compétences par décret du président de la République en date du 25/04/2022 publié au JO du 26/04/2022. Pierre Deheunynck a été nommé pour trois ans président du CA de France compétences par décret du président de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 249653
• Publié le
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Campus métiers et qualifications : Rodolphe Dalle président du groupe d’experts (JO)

Rodolphe Dalle est désigné comme président du groupe d’experts constitué pour l’examen des projets déposés pour l’obtention du label « campus des métiers et des qualifications » par un arrêté en date du 15/04/2022, paru au JO du 23/04/2022. Ce texte abroge l’arrêté du 13/11/2019 qui désignait…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249608
• Publié le
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Campus des métiers et qualifications : 84 structures nouvellement labellisées ou renouvelées (JO)

Quatre arrêtés en date du 15/04/2022 et parus au JO du 23/04/2022 modifient les listes des campus des métiers et des qualifications labellisés : • L’arrêté du 15/04/2022, fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 249592
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Automobile : les nouvelles règles d’éligibilité au fonds de soutien des salariés licenciés (JO)

• Pour être éligibles au fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de l’automobile, les salariés doivent travailler chez un sous-traitant automobile qui réalise au moins 50 % de son chiffre d’affaires avec une ou plusieurs entreprises de la filière automobile ; • La part…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 249528
• Publié le
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CCN : extension d’une CCN, de deux avenants et deux accords (transformation laitière, ciment …)

Les stipulations d’une CCN, de deux accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour l’ensemble des salariés et des employeurs des CCN concernées par cinq arrêtés parus au JO du 23/04/2022. Sont notamment étendus : - L’accord du 28/10/2021 relatif au dispositif de promotion ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 249527
• Publié le
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Pouvoir d’achat, retraites : les dernières propositions de Marine Le Pen et Emmanuel Macron

• Propositions de Marine Le Pen : - Complément de revenu pour les alternants (200 € à 300 € par mois selon l’âge) ; - Complément de salaire pour les étudiants qui travaillent (20 % de leur salaire jusqu’à 200 euros, 30 % jusqu’à 300 euros pour les boursiers) ; - Déconjugalisation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 249440
• Publié le