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Le nouveau processus de dépôt du contrat d’apprentissage publié au JO

• La procédure de dépôt du contrat d’apprentissage auprès du ministre chargé de la Formation par les Opco pour les autres employeurs (contenu des informations transmises à l’Opco, délai d’instruction de l’Opco, « non-dépôt » : refus de prise en charge) ; • La transmission aux Opco des données des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 171439
• Publié le 30/12/2019 à 12:39
©  D.R.
TA, solde : valeur comptable des matériels et équipements versés aux CFA fixée par arrêté (JO)

Le reçu établi par les CFA qui reçoivent d’une entreprise des matériels et équipements au titre du solde de la taxe d’apprentissage (2° de l’article R. 6241-24 du Code du Travail) indique la valeur comptable calculée selon les modalités suivantes : • « Sur la base du prix de revient pour le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171445
• Publié le 30/12/2019 à 11:29
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Taxe d’apprentissage 2020 : les conditions de mise en œuvre du solde de 13 % (JO)

• Conditions de mise en œuvre du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) mentionné au II de l’article L.6241-2 du Code du Travail ; • Dates de versement précisées ; • Modalités de publication des listes d’organismes habilités au niveau régional à percevoir le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 171438
• Publié le 30/12/2019 à 11:10
©  D.R.
PIA : deux actions dédiées à l’innovation et à l’entrepreneuriat prolongées jusqu’en 2022

Les actions « fonds national d’innovation » et « culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » du programme d’investissements d’avenir (PIA) sont prolongées jusqu’en [2022] par un avenant du 23/12/2019 à la convention du 17/12/2014 entre l’État et la Caisse des dépôts, publié au JO du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171413
• Publié le 27/12/2019 à 18:33
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Illettrisme : approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP ANLCI (JO)

La nouvelle convention constitutive du GIP « Agence nationale de lutte contre l’illettrisme » (ANLCI) est approuvée par un arrêté interministériel du 17/12/2019 publié au JO le 27/12/2019. En annexe de l’arrêté est mentionné l’objet du GIP ANLCI : la « prévention et la lutte contre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171375
• Publié le 27/12/2019 à 13:11
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Projet de transition professionnelle et rémunération, missions des CPIR (JO)

Les modalités de versement de la rémunération dans le cadre d’un projet de transition professionnelle et les missions des CPIR, renommées « associations Transitions Pro » suivi du nom de chacune des 18 régions, sont fixées par le décret n° 2019-1439 du 23/12/2019 « relatif aux modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171325
• Publié le 26/12/2019 à 17:33
©  D.R.
Agrément des 18 CPIR renommées « associations Transitions Pro » (JO)

Dix-huit arrêtés du ministère du Travail en date du 16/12/2019, publiés au JO du 26/12/2019, portent agrément de chaque CPIR située dans les 18 regions métropolitaines et ultramarines à compter du 01/01/2020. Les CPIR sont chargées de gérer les CPF de transition des salariés et de se prononcer…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171355
• Publié le 26/12/2019 à 16:59
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Taxe d’apprentissage : dispositions relatives aux fractions de 87 % et 13 %

• Les dispositions relatives à la mise en œuvre et au plafonnement des déductions sur la part de 87 % de la taxe d’apprentissage (0,68 % de la masse salariale) ; • Le niveau d’activité suffisant dont les organismes doivent justifier pour percevoir une fraction de l’ancien hors-quota (13 % de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 171332
• Publié le 26/12/2019 à 14:06
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News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et le meilleur pour l’année 2020  !

Engagée au quotidien pour vous accompagner dans l’appropriation et le décryptage d’une actualité particulièrement riche, toute l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance et vous souhaite, à tous, de joyeuses fêtes de fin d’année et très belle année 2020.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 171279
• Publié le 24/12/2019 à 17:00
©  D.R.
Examen du CAP : définition des modalités d’évaluation du chef-d’œuvre (JO)

Les modalités d’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) par l’article D. 337-3-1 du Code de l’Éducation sont définies par un arrêté daté du 28/11/2019 et publié au JO du 24/12/2019. Les objectifs et critères d’évaluation ainsi que le déroul…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171295
• Publié le 24/12/2019 à 12:14