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Afpa : Maxime Picard nommé au conseil d’administration en tant que représentant des Régions

Maxime Picard est nommé membre du conseil d’administration de l’Afpa en tant que représentant élu des conseils régionaux, sur proposition de l’association Régions de France, par un arrêté daté du 16/12/2019 publié au JO du 20/12/2019 Maxime Picard, conseiller régional de Bretagne, remplace…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171079
• Publié le 20/12/2019 à 15:42
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Patrons pêcheurs, entreprises de cultures marines : Ocapiat agréé FAF de non-salariés (arrêté)

L’opérateur de compétences Ocapiat (Coopération agricole, Agriculture, Pêche, Industrie Agroalimentaire et Territoires) est agréé pour la gestion d’un FAF de non-salariés en application des articles L.6332-9 et R.6331-50 du Code du Travail, par arrêté du 28/11/2019 publié au JO du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171061
• Publié le 20/12/2019 à 13:49
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Certification Qualiopi : 7 instances de labellisation reconnues par France compétences

• Association pour la promotion du label APP ; • Fédération Nationale des CIBC ; • France Éducation International ; • Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse ; • Ministère de l’Intérieur ; • Région Occitanie ; • Réseau des Écoles de la 2e Chance en France. Telles sont les 7…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation
• Article n° 171065
• Publié le 20/12/2019 à 12:53
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Suppression de la fonction de délégué interministériel à la langue française

La fonction de délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale est supprimée par le décret n° 2019-1395 du 18/12/2019 abrogeant le décret n° 2017-174 du 14/02/2017 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale, publié au JO du…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171046
• Publié le 20/12/2019 à 11:05
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Auvergne Rhône-Alpes : lancement de l’Agence régionale de l’orientation

« L’agence régionale de l’orientation doit être un levier puissant pour apporter des réponses visibles et lisibles aux habitants de notre région. Ce travail commun que nous réaliserons avec nos partenaires doit offrir la possibilité aux Auvergnats et Rhônalpins de trouver une réponse de proximit…
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• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171009
• Publié le 19/12/2019 à 18:35
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Les CFA n’auront pas à effectuer de reversement de trésorerie à France compétences (DGEFP)

« Le décret report de taxe ne sera pas pris », indique à News Tank la DGEFP le 19/12/2019. « ll n’y aura aucun prélèvement sur les réserves des CFA », confirment le même jour l’entourage de la ministre du Travail et France compétences. • En application de l’article 24-IX de la loi du…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 170995
• Publié le 19/12/2019 à 17:27
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Nouveau CACES au 01/01/2020 : « L’attente du nouveau référentiel était forte » (P. Bourges, CNAM)

« Après une quinzaine d’années de déploiement du CACES mis en place par la CNAMTS (devenue CNAM) au début des années 2000 pour répondre aux attentes de la branche AT-MP (partenaires sociaux et services des caisses) en termes de prévention des risques liés à la conduite des engins de levage, il…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 170739
• Publié le 19/12/2019 à 16:06
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Mise en œuvre au 01/01/2020 du CPA et du CPF dans la fonction publique (décret)

Les modalités d’application de la mise en œuvre au 01/01/2020 du CPA et du CPF dans la fonction publique, notamment les modalités d’utilisation du compte, sont fixées par le décret n° 2019-1392 du 17/12/2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 06/05/2017 relatif à la mise en œuvre du CPA dans la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 170966
• Publié le 19/12/2019 à 15:12
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Organismes financeurs : informations transmises par les organismes de formation (décret)

« Les conditions dans lesquelles les organismes de formation informent les organismes financeurs de la formation [notamment les Opco], les missions locales et les Cap emploi de : • l’entrée effective en stage de formation, • des interruptions,  • et de la sortie effective de la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 170959
• Publié le 19/12/2019 à 13:31
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Opco EP : le processus de dévolution terminé, mise en œuvre opérationnelle au 01/01/2020

« L’Opco des Entreprises de Proximité (Opco EP) a finalisé le 18/12/2019 son processus de dévolution. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de l’Opco EP, en relais des anciens Opca, notamment Agefos PME et Opca Pepss/Actalians, au 01/01/2020 »…
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• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 170951
• Publié le 19/12/2019 à 12:57