Organismes financeurs : informations transmises par les organismes de formation (décret)
"Les conditions dans lesquelles les organismes de formation informent les organismes financeurs de la formation [notamment les Opco], les missions locales et les Cap emploi de :
• l'entrée effective en stage de formation,
• des interruptions,
• et de la sortie effective de la formation",
sont précisées par le décret n° 2019-1386 du 17/12/2019...

