Organismes financeurs : informations transmises par les organismes de formation (décret)

« Les conditions dans lesquelles les organismes de formation informent les organismes financeurs de la formation [notamment les Opco], les missions locales et les Cap emploi de :
• l’entrée effective en stage de formation,
• des interruptions, 
• et de la sortie effective de la formation »,
sont précisées par le décret n° 2019-1386 du 17/12/2019 relatif à l’information des organismes financeurs de la formation professionnelle par les organismes de formation sur les entrées et les sorties de formation" publié au JO du 19/12/2019.

L’article 1^er du décret du 17/12/2019 remplace l’article 1^er du décret du 09/05/2017 relatif à l’information de Pôle emploi de l’entrée et sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi.