Les CFA n’auront pas à effectuer de reversement de trésorerie à France compétences (DGEFP)
"Le décret report de taxe ne sera pas pris", indique à News Tank la DGEFP le 19/12/2019. "ll n'y aura aucun prélèvement sur les réserves des CFA", confirment le même jour l'entourage de la ministre du Travail et France compétences.
• En application de l'article 24-IX de la loi du 05/09/2018, il était prévu que "les reports de taxe...

