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Assurance chômage : « Une usine à gaz va se mettre en place » (Denis Gravouil, CGT)

« Un axe majeur de cet accord est la modification des droits après des ruptures conventionnelles individuelles, ajoutant une complexité supplémentaire à la réglementation. La création des ruptures conventionnelles, à laquelle la CGT s’opposait, stipulait initialement que les droits …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 432009
• Publié le 26/02/2026 à 11:15
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Exclusif Ruptures conventionnelles : les principales dispositions de l’avenant du 25/02/2026

« Sans modification des règles relatives à la période de référence affiliation, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 15 mois pour les allocataires âgés de moins de 55 ans et à 20,5 mois pour les allocataires âgés de 55 ans et plus. » Telle est l’une des dispositions de l’avenant n° 3…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Dialogue social, …
• Article n° 432016
• Publié le 26/02/2026 à 10:45
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Loi pour le plein-emploi : installation du Comité régional pour l’emploi en Corse le 23/02/2026

Le CRPE (Comité régional pour l’emploi) a été installé à Bastia (Corse), le 23/02/2026. Cette instance, instaurée dans le cadre de la loi pour le plein-emploi du 18/12/2023, est dédiée à la coordination des politiques d’emploi, d’insertion et de formation professionnelle sur le territoire. Elle…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Emploi, Formation, …
• Article n° 431948
• Publié le 25/02/2026 à 18:00
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Fonction publique : un projet de loi pour sécuriser la titularisation des apprentis handicapés

David Amiel, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté en Conseil des ministres, qui s’est tenu au Palais de l’Élysée le 25/02/2026, un projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique. Ce projet de loi rétablit notamment, pour la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 431975
• Publié le 25/02/2026 à 17:47
CSE : l’expertise doit être confiée à un expert-comptable désigné et signant son rapport final

Le rapport d’un cabinet d’expertise comptable, désigné par le CSE pour une consultation annuelle, peut être annulé si un expert-comptable n’est pas formellement désigné dans la lettre de mission et ne signe pas le rapport, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/02/2026. • Un CSE décide…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 431961
• Publié le 25/02/2026 à 17:30
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Handiwork : 1 191 stagiaires accompagnés sur la période 2024-2025 (Rapport d’impact)

Handiwork a accompagné 1 191 stagiaires, indique le rapport d’impact 2024-2025 de l’organisme, publié le 20/02/2026. Dans le détail, 569 personnes ont été accompagnées par Handiwork Recrutement, et 622 personnes ont été accompagnées par Handiwork Découverte. 38 280 heures de formation ont ét…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Diversité - Inclusion, Formation, …
• Article n° 431934
• Publié le 25/02/2026 à 16:30
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« L’ESS : un levier pérenne de cohésion sociale et d’efficacité publique » (Udes - 25/02/2026)

L’Union des employeurs de l’Udes publie un « Mode d’emploi municipal de l’économie sociale et solidaire » le 25/02/2026 et invite les futures équipes municipales à intégrer pleinement l’ESS dans leur stratégie budgétaire et contractuelle de mandat.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, QVCT, RSE, …
• Article n° 431954
• Publié le 25/02/2026 à 16:26
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Municipales 2026 : l’Udes favorable à une sécurisation durable des services essentiels des territoires

L’Udes publie un « Mode d’emploi municipal de l’économie sociale et solidaire » et invite les futures équipes municipales à intégrer pleinement l’ESS dans leur stratégie budgétaire et contractuelle de mandat le 25/02/2026. Trois priorités structurent le « Mode d’emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, RSE, Syndicats d’employeurs
• Article n° 431941
• Publié le 25/02/2026 à 16:23
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Transitions Pro IDF et Prevlink : un partenariat pour sécuriser les reconversions

Transitions Pro Île-de-France et Prevlink annoncent la signature d’une convention de partenariat qui vise à renforcer la détection, l’accompagnement et la reconversion des salariés exposés à des risques d’usure professionnelle, le 17/02/2026. L’objectif est de prévenir la désinsertion et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, RSE, Santé - Sécurité, …
• Article n° 431799
• Publié le 25/02/2026 à 14:02
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CCN : extension de sept accords et avenants (métallurgie, horlogerie-bijouterie…)

Les dispositions de sept accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 24/02/2026. Sont ainsi étendus : • Accord du 03/12/2025 relatif aux salaires minima de la CNN des industries…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 431862
• Publié le 25/02/2026 à 12:00