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Harcèlement moral : le salarié n’a pas à démontrer qu’il est personnellement visé

Les méthodes de gestion au sein d’une entreprise peuvent caractériser un harcèlement moral à l’encontre d’un salarié même si celui-ci n’est pas personnellement visé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché le 23/07/2012, en qualité de vendeur. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé mentale, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424725
• Publié le 29/12/2025 à 14:00
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Repérage et accompagnement socio-professionnel : modalités de financement de la protection sociale (JO)

Les modalités de la contribution de l’État au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnelle mentionnées à l’article L. 5316-1 du Code du travail, sont déterminées par le décret n° 2025-1322 du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424714
• Publié le 29/12/2025 à 12:30
©  D.R.
Maladies professionnelles : révision et extension des tableaux (JO)

Les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30, annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, sont modifiés afin d’intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424711
• Publié le 29/12/2025 à 12:00
Branche SDLM : agrément d’un accord collectif de participation aux résultats 2025

L’accord collectif du 10/07/2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 au sein de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 424715
• Publié le 29/12/2025 à 12:00
Best of 2025 : sélection d’entretiens avec les syndicats publiés par News Tank

Voici une sélection de dix entretiens avec des syndicalistes publiés par News Tank RH en 2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Dialogue social, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 423942
• Publié le 29/12/2025 à 11:00
©  D.R.
Négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés : modification des informations (JO)

Le décret n° 2025-1348 du 26/12/2025, paru au Journal officiel le 28/12/2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d’accords collectifs sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il abroge également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424704
• Publié le 29/12/2025 à 10:30
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AT-MP : 200 M€ alloués en 2026 au fonds de prévention de l’usure professionnelle (JO)

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionnée au I de l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale est fixé à 200 M€ pour l’année 2026, selon un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424680
• Publié le 26/12/2025 à 16:00
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OETH : prolongation jusqu’au 31/12/2029 de la déductibilité de certaines dépenses de partenariat (JO)

La déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prolongée, pour une durée de cinq années, par le décret n° 2025-1294 du 24/12/2025, publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ces partenariats se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements
• Article n° 424682
• Publié le 26/12/2025 à 15:00
©  D.R.
CCN : extension de plusieurs accords et avenants (entreprises d’architecture, industries chimiques…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Sont ainsi étendus : • Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424677
• Publié le 26/12/2025 à 13:00
Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans dix branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans dix branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Parmi ces branches : • CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) ; • CCN du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 424672
• Publié le 26/12/2025 à 12:30