Un coemploi peut être caractérisé même en l’absence d’appartenance à un même groupe

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°441831 - Publié le
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Une société peut être coemployeur même si elle n’appartient pas au même groupe que l’employeur, en l’absence de tout lien capitalistique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2026.

• Un salarié est embauché le 03/09/1990, en qualité de visiteur médical. Cette société réalise l’intégralité de son activité pour le compte d’une sociét...

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