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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/04/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 397078
• Publié le 05/05/2025 à 09:40
©  D.R.
Retraites : les règles d’indexation pour diminuer la sensibilité du système à la croissance (Insee)

« Si on souhaite éviter l’augmentation de la part des dépenses de retraite dans le PIB, il faut que la référence aux salaires soit contrebalancée par des prises en compte directes, via des coefficients correcteurs, de l’évolution démographique ou de la cible de dépenses que l’on souhaite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Développement des carrières, Temps de travail, …
• Article n° 397014
• Publié le 02/05/2025 à 15:40
©  Insee
Analyse des règles d’indexation des retraites (Insee, le 30/04/2025)

L’Insee consacre une analyse aux règles d’indexation des retraites pour diminuer la sensibilité du système à la croissance, publiée le 30/04/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Développement des carrières, Temps de travail, …
• Article n° 397047
• Publié le 02/05/2025 à 15:12
La clause de non-concurrence doit être levée à la date du départ effectif s’il n’y a pas de préavis

L’employeur doit renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence au plus tard à la date du départ effectif du salarié de l’entreprise, en cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/04/2025. Le salarié ne peut pas être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 397024
• Publié le 02/05/2025 à 14:20
©  D.R.
CPME Auvergne-Rhône-Alpes : Daniel Villareale reconduit à la présidence

Daniel Villareale est reconduit à la présidence de la CPME Auvergne-Rhône-Alpes, apprend News Tank le 02/05/2025. Il occupe ces fonctions depuis juillet 2022 et a été réélu à l’unanimité lors de l’assemblée générale ordinaire le 10/04/2025. Daniel Villareale a fondé et présidé ICE (Informatique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 396992
• Publié le 02/05/2025 à 13:00
© Solimut Mutuelle de France
Solimut Mutuelle de France : mise en place d’un congé menstruel à compter du 28/05/2025

« Lever les tabous encore trop souvent associés aux règles, et créer un environnement de travail inclusif favorisant la santé et l’égalité entre les femmes et les hommes », tel est l’objectif de Solimut Mutuelle de France qui met en place un congé menstruel pour toutes ses salariées à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Diversité - Inclusion, Management , …
• Article n° 396976
• Publié le 02/05/2025 à 12:20
Les entretiens publiés par News Tank en avril 2025

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank RH.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 396943
• Publié le 02/05/2025 à 10:20
Les nominations d’avril 2025

Voici une sélection des dernières nominations annoncées par News Tank RH.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 396945
• Publié le 02/05/2025 à 09:40
© D.R
Santé au travail : « Il est important d’agir sur l’ensemble de la chaîne » (Paul Duphil, OPPBTP)

« Le management intermédiaire est une des clés pour favoriser la sécurité au travail. Pour la plupart des accidents graves et mortels, les salariés ne sont pas dans l’ignorance des risques auxquels ils sont confrontés, ils espèrent seulement - parce qu’ils l’ont fait de nombreuses fois - qu’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Syndicats d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 396429
• Publié le 30/04/2025 à 18:30
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Conclave : « L’âge de départ ne doit pas être un levier de pilotage » (Christelle Thieffinne, CFE-CGC)

« La réunion d’aujourd’hui a été l’occasion d’évoquer la question du pilotage du système des retraites : champ du pilotage, gestion à court et long terme, indicateurs de pilotage », déclare Christelle Thieffinne, négociatrice de la CFE-CGC, à la sortie de la réunion de la délégation paritaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 396913
• Publié le 30/04/2025 à 17:48