Durée du travail : décompte journalier obligatoire lorsque le salarié n’est pas à l’horaire collectif

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°420583 - Publié le

Un employeur doit décompter la durée du travail de manière journalière pour tout salarié non soumis à l’horaire collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025.

• Un salarié est embauché le 06/01/2003, en qualité de responsable SAV. Il est promu directeur marketing, le 27/03/2012. Il saisit le CPH afin de solliciter la...


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