Durée du travail : décompte journalier obligatoire lorsque le salarié n’est pas à l’horaire collectif

Un employeur doit décompter la durée du travail de manière journalière pour tout salarié non soumis à l’horaire collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025.

• Un salarié est embauché le 06/01/2003, en qualité de responsable SAV. Il est promu directeur marketing, le 27/03/2012. Il saisit le CPH afin de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail, au motif que l’employeur n’a pas mis en place un décompte journalier de son temps de travail.

• La Cour d’appel rejette sa demande. Elle rappelle que le décompte journalier des heures de travail ne concerne que les salariés travaillant en organisation par relais, par roulement ou par équipes successives. Elle constate que le salarié n’est pas concerné par ce type d’organisation. Elle juge donc qu’il ne peut…