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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/04/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 396479
• Publié le 28/04/2025 à 14:00
©  D.R.
CCN : extension de 26 accords et avenants (métallurgie, immobilier, industrie pharmaceutique…)

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 26 arrêtés publiés au Journal officiel du 26/04/2025. Sont ainsi étendus : • Accord territorial (Limousin) du 20/01/2025 portant détermination de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Compétences, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 396426
• Publié le 28/04/2025 à 13:00
©  D.R.
Ministères sociaux : annulation de 19,7 M€ en AE et 24,2 M€ en CP pour 2025

Sont annulés, pour 2025, des crédits d’un montant de 19 707 559 € en autorisations d’engagement et de 24 205 006 € en crédits de paiement applicables au programme 155 de « Soutien des ministères sociaux », indique le décret n° 2025-374 du 25/04/2025 publié au Journal officiel le 26/04/2025. Sur…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 396353
• Publié le 28/04/2025 à 10:30
©  D.R.
Fermeture le 1er mai : « Un contournement de l’interdiction d’emploi de salariés » (CGT)

« Interviewée sur Sud Radio le 22/04/2025, la ministre du Travail s’est dit, à titre personnel, prête à aider bénévolement un boulanger s’il en a le besoin pour ouvrir son établissement le 1er mai. La ministre ignore-t-elle que le “bénévolat”, sauf exceptions très limitées, n’existe pas dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Temps de travail, …
• Article n° 396321
• Publié le 25/04/2025 à 18:00
Accord collectif annulé : le juge peut moduler dans le temps l’effet de l’annulation sous condition

Un juge ne peut moduler dans le temps les effets d’une décision d’annulation d’un accord collectif qu’à la condition que l’employeur démontre que l’effet rétroactif d’annulation entraîne des conséquences manifestement excessives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 396326
• Publié le 25/04/2025 à 17:30
©  D.R.
Retraite progressive à 60 ans : « Une entrée en vigueur de ce droit à partir du 01/09/2025 » (CFDT)

« Un projet de décret qui transpose l’ANI sur l’emploi des seniors, signé en novembre 2024, a été transmis pour avis aux partenaires sociaux. Celui-ci prévoit l’entrée en vigueur de ce droit à partir du 01/09/2025 », déclare Yvan Ricordeau, secrétaire général adjoint de la CFDT, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 396317
• Publié le 25/04/2025 à 17:00
©  D.R.
Bonus-malus : « Retirer un maximum d’entreprises de ce dispositif malsain » (Éric Chevée, CPME)

« L’objectif de la CPME est la suppression de ce dispositif, bien que cela ne soit pas encore envisagé dans le cadre actuel. Nous visons également à réduire le nombre de ruptures de contrats en excluant celles qui ne relèvent pas de l’initiative de l’entreprise. En outre, nous souhaitons affiner…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 396077
• Publié le 25/04/2025 à 15:00
CPP : homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication, par arrêté du 04/04/2025 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 396235
• Publié le 25/04/2025 à 11:00
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Conclave : « Nous proposons d’ajouter un étage de capitalisation » (Éric Chevée, CPME)

« La CPME propose d’ajouter un étage - ou un supplément - de capitalisation », déclare Éric Chevée, négociateur de la CPME, à la sortie de la réunion de la délégation paritaire permanente au sujet de la réforme des retraites, organisée le 24/04/2025 par les services du Premier ministre. « Cela…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Retraites, …
• Article n° 396220
• Publié le 25/04/2025 à 10:30
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Conclave : « De la capitalisation, mais pas à la seule charge des salariés » (C. Thieffinne, CFE-CGC)

« Cette deuxième séance sur le financement de la protection sociale a été pour la partie patronale l’occasion d’évoquer l’ajout d’un étage de capitalisation sur les retraites financé par une heure de travail supplémentaire chaque semaine pour les salariés. C’est hors de question », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 396218
• Publié le 25/04/2025 à 10:00