Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le Sénat adopte le 18/11/2025, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposée par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 14/10/2025.

Ce projet de loi vise à renforcer les actions engagées pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, et mieux recouvrer. Il vient notamment compléter les lois des 13/06 et 30/06/2025 visant à sortir la France du narcotrafic et à lutter contre les fraudes aux aides publiques.