Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

News Tank RH - Paris - Document n°419866 - Publié le
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Le Sénat adopte le 18/11/2025, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposée par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et...

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