PLFSS 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés au Sénat depuis le 19/11/2025

69 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLFSS 2026 en séance publique au Sénat, entre le 19 et le 21/11/2025.

Le PLFSS, d’abord discuté par la commission des Affaires sociales du Sénat, est examiné en séance publique depuis le 19/11/2025.

Parmi les amendements adoptés figurent les mesures suivantes :
• le rétablissement du dispositif de suppression de l’exonération de cotisations sociales pour les apprentis ;
• la mutualisation des coûts des maladies professionnelles à effet différé en faveur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé ;
• l’exonération de CSG l’avantage que représente la mise à disposition par l’employeur de places pour assister à des événements sportifs à destination de l’ensemble de ses salariés.

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