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Accor : suppression de 1000 emplois dans le monde d’ici 2022 en raison de la Covid-19

« C’est difficile de faire un plan d’économies dans un business autour des hommes sans avoir un effet autour du personnel », déclare Jean-Jacques Morin, directeur général adjoint du groupe Accor, le 04/08/2020, lors de l’annonce des résultats financiers au premier semestre 2020 et du lancement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 190183
• Publié le 05/08/2020 à 15:03
©  D.R.
Mise en place du CSE : date butoir au 31/08/2020 inclus

La date butoir de mise en œuvre des élections du CSE est fixée au 31/08/2020 inclus. Cette disposition a été prise pendant la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19 et figure dans l’ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190186
• Publié le 05/08/2020 à 11:17
©  D.R.
Aides à domicile : l’ADF salue l’engagement de l’État « auprès des Conseils départementaux »

La « prime Covid » qui sera versée aux personnels soignants ou non intervenant à domicile, en reconnaissance de leur engagement pendant la crise sanitaire sera acquittée « par l’Assurance maladie pour les services financés par cette dernière (services de soins infirmiers à domicile/SSIAD)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190175
• Publié le 05/08/2020 à 10:32
Un salarié protégé ne peut pas être licencié sans autorisation après l’annulation de sa désignation

L’annulation de la désignation d’un représentant syndical par un jugement non définitif ne permet pas à l’employeur de licencier le salarié sans autorisation de l’inspection du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/07/2020. Tant que l’annulation de la désignation n’est pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189980
• Publié le 05/08/2020 à 09:39
©  DR?
Aides à domicile : 160 M€ de prime Covid-19 et une revalorisation de ces métiers (Emmanuel Macron)

« En cette période de Covid-19, les aides à domicile (97 % de personnels féminins) ont joué un rôle essentiel (soins et repas à domicile), mais ils ont été les oubliés de la prime Covid [1 000€]. Aujourd’hui, je veux officialiser la décision qui a été prise de reconnaître pleinement leur rôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 190164
• Publié le 04/08/2020 à 17:48
©  BB
Automobile : primes à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (JO)

• Les conditions d’attribution et les montants de la prime à la conversion sont modifiés ; • Le plafond de revenu fiscal de référence par part vise les catégories des ménages très modestes (appartenant aux deux premiers déciles de revenu) et les « gros rouleurs » (habitant à plus de 30 km de leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190102
• Publié le 04/08/2020 à 16:57
Licenciement éco : le salarié ne peut pas invoquer la faute du gérant commise après la liquidation

Un salarié ne peut pas contester son licenciement pour motif économique en invoquant des fautes de l’employeur commises postérieurement à l’ouverture de la liquidation judiciaire et qui ne sont donc pas à l’origine de la cessation d’activité de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189899
• Publié le 04/08/2020 à 09:00
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Industrie : décret sur les attributions de la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher (JO)

• Assurer la mise en œuvre de la politique industrielle et le suivi du secteur industriel et des services et filières associés, de la politique de localisation et de relocalisation en France d’activités industrielles, de la politique de promotion et d’incitation au développement de productions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190070
• Publié le 03/08/2020 à 18:05
©  D.R.
Fusion des CCN des entreprises techniques au service de la création et des exploitants de chapiteaux

La convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement est fusionnée avec celle des propriétaires exploitants de chapiteaux, selon les stipulations de l’accord du 04/12/2018 relatif à la fusion de ces deux branches professionnelles, par arrêté de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190072
• Publié le 03/08/2020 à 17:25
©  D.R.
PME : décret sur les attributions du ministre délégué, Alain Griset (JO)

• Traiter par délégation du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, les questions relatives aux PME, à l’artisanat, au commerce, aux professions libérales, à la consommation et à la répression des fraudes et, sans préjudice des attributions du ministre de l’Europe et des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190078
• Publié le 03/08/2020 à 17:12