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Mesure de l’audience syndicale dans les TPE < 11 et mesure de l’audience patronale (décret)

• En raison de la crise sanitaire affectant les activités des entreprises, sont aménagées, à titre exceptionnel, les périodes de référence et le calendrier de dépôt des candidatures et déclarations des entreprises dans le cadre de la procédure de mesure de l’audience patronale (art. 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189845
• Publié le 30/07/2020 à 17:19
Métallurgie : signature d’un accord sur le dispositif spécifique d’APLD par la branche

• Permettre le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ; • La réduction de l’horaire de travail ne peut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189830
• Publié le 30/07/2020 à 17:11
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Assurance chômage : report de certaines dispositions au 01/01/2021 (décret publié)

• Report au 01/01/2021 de la date d’entrée en vigueur des modalités de calcul du SJR servant de base au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi introduites par le décret n° 2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage.  • Prolongation, jusqu’au 31/12/2020, du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 189842
• Publié le 30/07/2020 à 16:26
©  D.R.
Déconfinement : une instruction précise les missions prioritaires des Services de santé au travail

• Accompagner et conseiller les employeurs et les salariés, avec un relais des messages de prévention et des règles fixées par le protocole de déconfinement ainsi qu’un accompagnement à l’évaluation des risques ; • Contribuer à endiguer l’épidémie de Covid-19 en participant au dépistage des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 189805
• Publié le 30/07/2020 à 15:39
Caisse nationale de l’assurance maladie : Thomas Fatôme directeur général à compter du 17/08/2020

Thomas Fatôme, inspecteur général des affaires sociales, est nommé directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, à compter du 17/08/2020, à l’occasion du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale, le 29/07/2020. Il succède à Nicolas Revel, directeur de cabinet du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 189758
• Publié le 30/07/2020 à 15:34
© DR.
Le nouveau dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée / APLD (décret JO)

• Grands principes du recours au dispositif d’activité partielle pour les entreprises faisant face à une baisse durable d’activité (également appelée APLD): éléments constitutifs de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, contenu des accords de branche, articulation du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189795
• Publié le 30/07/2020 à 15:32
©  News Tank
Ruptures conventionnelles : -32,1 % au 2e trimestre 2020 par rapport au 1er trimestre (Dares)

• La mise en place du confinement suite à la crise du Covid-19 a conduit à un effondrement du nombre de ruptures conventionnelles homologuées (relatives à des salariés non protégés) en avril et en mai 2020 (respectivement 16 100 et 16 700, contre environ 36 000 en moyenne chaque mois durant le 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 189779
• Publié le 30/07/2020 à 11:31
Employés de maison : les dispositions relatives à la preuve des heures effectuées sont applicables

Les dispositions de l’article L.3171-4 du Code du Travail, relatives à la preuve de l’existence ou du nombre des heures de travail effectuées, sont applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 189465
• Publié le 30/07/2020 à 09:30
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« L’APC pose la question de la loyauté de la négociation » (Comité d’évaluation des ordonnances)

• 371 APC conclus entre janvier 2018 et juin 2020, c’est « nettement supérieur aux accords antérieurs de nature comparable (accords de maintien de l’emploi et accords en faveur de la préservation et du développement de l’emploi) » ; • Jusqu’au début de l’année 2020, les APC ont été signés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 189732
• Publié le 29/07/2020 à 18:40
©  D.R.
Primes Covid « soignants » : les partenaires sociaux du travail temporaire contestent leur exclusion

Les partenaires sociaux ont adressé une lettre paritaire, signée à l’unanimité, au ministère des Solidarités et de la Santé pour protester contre l’exclusion des salariés intérimaires, toutes qualifications confondues, du dispositif de prime exceptionnelle accordée aux personnels soignants dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Retraites
• Article n° 189742
• Publié le 29/07/2020 à 18:10