Dialogue social & RSE : archives 2025 (page 22/195)

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©  Cour de discipline budgétaire et financière

Licenciement : le statut protecteur contre le licenciement des membres de la CPPNI examinée en QPC

La position constante de la Cour de cassation, accordant un statut protecteur contre le licenciement aux membres de la CPPNI malgré l’absence de textes légaux et d’accord en ce sens, pourrait être contraire à la Constitution, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/11/2025. Une QPC est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 421380
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Opco : le renforcement du contenu des COM envisagé dans un projet de décret (ministère du Travail)

Deux projets de décret du ministère du Travail et des Solidarités, relatifs au fonctionnement des Opco, ont été soumis à la CNNCEFP le 26/11/2025, apprend News Tank le 28/11/2025. Le Gouvernement envisage une entrée en vigueur de ces textes le 01/01/2026. Il s’agit des projets de décret…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Alternance, …
• Article n° 421377
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Apprentissage : « regret » de la Capeb sur la suppression des exonérations de cotisations sociales au Sénat

La Capeb déclare « regretter » le vote au Sénat survenu le 21/11/2025 en faveur de la suppression des exonérations de cotisations sociales sur la rémunération des apprentis, apprend News Tank le 28/11/2025. « Cela constitue une nouvelle déconvenue pour l’artisanat du bâtiment », selon le syndicat…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Lois & Réglements, Salaires, …
• Article n° 421332
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Santé mentale : la Grande Cause Nationale prolongée en 2026 par Gouvernement

« Le Gouvernement a décidé de prolonger en 2026 la Grande Cause Nationale 2025, labellisée “Parlons santé mentale !” », indiquent les services du Premier ministre le 27/11/2025. La Grande Cause Nationale a été annoncée par Michel Barnier en septembre 2024, puis lancée en janvier 2025. « 47 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Santé mentale, Pouvoirs publics
• Article n° 421325
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FFB AURA : Samuel Minot reconduit à la présidence jusqu’en novembre 2028

Samuel Minot est reconduit jusqu’en novembre 2028 à la présidence de la FFB AURA (Fédération française du bâtiment Auvergne-Rhône-Alpes), apprend News Tank le 28/11/2025. Il occupe ces fonctions depuis 2022. Samuel Minot est par ailleurs directeur général du Groupe Minot, spécialisé en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Branches
• Article n° 421286
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Groupe JJA : Claire Carteron DRH

Claire Carteron a pris les fonctions de DRH du Groupe JJA en septembre 2025, apprend News Tank le 28/11/2025. Elle était directrice senior DEI et Impact social Groupe au sein de Christian Louboutin depuis février 2024. JJA est un groupe spécialisé dans la décoration et l’équipement de la maison…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 421269
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Mars Petcare France : Damien Tuzet DRH Pet Nutrition France BeNeLux

Damien Tuzet est nommé DRH Pet Nutrition France BeNeLux de Mars Petcare France, annonce l’entreprise le 27/11/2025. Il succède à Nawal Mrani Alaoui, qui occupait cette fonction depuis décembre 2023. Damien Tuzet était senior HR Director, People lead France & Functions Western Europe au sein de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 421176
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Clause de non-concurrence : pas d’indemnité en cas d’actes déloyaux postérieurs à la rupture

Seuls les actes de concurrence déloyale postérieurs à la rupture du contrat de travail peuvent permettre à l’employeur de s’exonérer du paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/11/2025. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Rémunérations, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 421207
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OS et OP : 161,5 M€ de crédits distribués pour financer le dialogue social en 2024 (AGFPN)

161,5 M€, c’est le montant des crédits distribués par l’AGFPN (Association de gestion du fonds paritaire national) pour financer le dialogue social en 2024 selon le rapport annuel 2024 de l’AGFPN, sur l’utilisation des crédits attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Organisations d’employeurs
• Article n° 421167
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PLF 2026 : « Le fonctionnement des missions locales est gravement en péril » (élus de Seine-Saint-Denis)

Les présidents, directeurs de missions locales et élus locaux de Seine-Saint-Denis indiquent « une profonde inquiétude face aux coupes budgétaires annoncées dans le PLF pour 2026, qui mettent gravement en péril le fonctionnement des missions locales », le 24/11/2025. Ils s’expriment dans le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Emploi, Lois & Réglements, Organismes de formation, …
• Article n° 421221
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