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Fonction publique : mise en disponibilité provisoire rémunérée n’est pas mise à pied conservatoire

Une mise en disponibilité provisoire rémunérée, décidée pour le bon déroulement d’une enquête interne, ne caractérise pas une mise à pied conservatoire, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 04/04/2025. • Un employeur diligente une enquête interne contre un agent, le 12/02/2018. L’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 398674
• Publié le 19/05/2025 à 14:03
©  D.R.
Umih : Thierry Fontaine réélu président de l’antenne du Rhône

Thierry Fontaine est réélu à la présidence de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) du Rhône pour un second mandat, apprend News Tank le 19/05/2025. Il exerce ces fonctions depuis février 2021. Thierry Fontaine est directeur de GL The Maze, établissement de restauration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs
• Article n° 398587
• Publié le 19/05/2025 à 11:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/05/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 398595
• Publié le 19/05/2025 à 11:00
©  Gaspard Boujot
Taxi : approbation de la convention-cadre concernant les organismes locaux d’assurance maladie

La convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie est approuvée par un arrêté du 16/05/2025 publié au Journal officiel le 18/05/2025. Elle est établie par la décision du directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 398592
• Publié le 19/05/2025 à 10:30
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant (portage de presse)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté publié au Journal officiel du 17/05/2025. Est notamment étendu l’avenant du 13/01/2025 relatif à la rémunération minimale nationale (n° 2683). Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 398608
• Publié le 19/05/2025 à 09:37
©  D.R.
CNPST : Roxane Audebrand-Solesse membre suppléante

Roxane Audebrand-Solesse est nommée membre suppléante du Comité national de prévention et de santé au travail par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 14/05/2025 publié au Journal officiel le 17/05/2025. Elle est désignée, sur proposition du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 398581
• Publié le 19/05/2025 à 09:30
©  D.R.
COCT : Luc Baijot membre suppléant

Luc Baijot est nommé membre suppléant du Conseil national d’orientation des conditions de travail par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 14/05/2025 publié au Journal officiel le 17/05/2025. Il est désigné, sur proposition du Medef, au titre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics
• Article n° 398582
• Publié le 19/05/2025 à 09:00
©  D.R.
Salaires : « Un nouvel index égalité femmes-hommes instauré dès 2027 » (Astrid Panosyan-Bouvet)

« Le Gouvernement souhaite que l’index égalité femmes-hommes soit entièrement refondu, et que seuls demeurent les nouveaux indicateurs prévus par la directive européenne sur la transparence des salaires. Un nouvel index devrait être créé et se substituer à l’index existant, dès 2027. L’année 2026…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 398551
• Publié le 16/05/2025 à 17:30
« Le dialogue social, décisif pour la transition écologique » (Antoine Durand, Réseau Action Climat)

« Les sociétés qui inscrivent des missions sociales et environnementales dans leurs statuts offrent un cadre intéressant. Cela force les entreprises à explorer des solutions respectant l’ensemble des dimensions de leur activité. Ces engagements donnent des perspectives de dialogue et interrogent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 398519
• Publié le 16/05/2025 à 17:15
« Places du travail » : « Un laboratoire d’idées sur les transformations du travail » (M. Léon, CFDT)

« Il manque un véritable espace où peuvent dialoguer ceux qui réfléchissent et agissent sur les transformations environnementales et sociétales, et ceux qui pensent le travail de demain. Les “Places du Travail” s’inscrivent dans un écosystème plus large d’acteurs engagés sur les questions du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 398460
• Publié le 16/05/2025 à 14:27