Taxi : approbation de la convention-cadre concernant les organismes locaux d’assurance maladie

La convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’assurance maladie est approuvée par un arrêté du 16/05/2025 publié au Journal officiel le 18/05/2025.

Elle est établie par la décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 13/05/2025 annexée au présent arrêté.

Cette convention-cadre a pour vocation de répondre à trois enjeux :
• Garantir un accès aux soins sur tout le territoire et pour tous les patients ;
• Renforcer l’efficience du secteur en proposant un nouveau modèle tarifaire et en incitant le transport partagé ;
• Fiabiliser la facturation et développer la simplification administrative avec pour objectif de lutter contre la fraude.

« Les frais de…