Taxi : approbation de la convention-cadre concernant les organismes locaux d’assurance maladie
La convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie est approuvée par un arrêté du 16/05/2025 publié au Journal officiel le 18/05/2025.
Elle est établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance...

