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CCN : extension de six accords et avenants (bureaux d’études, assurances, papiers et cartons…)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par six arrêtés publiés au Journal officiel du 10/05/2025. Sont notamment étendus : • L’accord du 28/02/2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, QVCT, Rémunérations, …
• Article n° 397748
• Publié le 12/05/2025 à 10:41
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/05/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 397728
• Publié le 12/05/2025 à 10:20
©  D.R.
CPSTI : Michèle Mathaut membre suppléante de l’assemblée générale

Michèle Mathaut est nommée membre suppléante de l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants), en tant que représentante des travailleurs indépendants retraités et sur désignation de la FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs), par arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 397718
• Publié le 12/05/2025 à 09:00
Obligation de formation : l’employeur est fautif s’il ignore les demandes du salarié pendant 7 ans

Un employeur manque à son obligation de formation s’il ne donne pas suite aux demandes de formation formulées par le salarié pendant sept ans de carrière, juge la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 20/03/2025. • Un salarié est embauché le 15/10/2012, en qualité de comptable. Il est licenci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 397671
• Publié le 09/05/2025 à 16:30
©  D.R.
Négociation collective : 16,2 % des entreprises concernées en 2023, -1,2 point vs 2022 (Dares)

16,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole engagent une négociation collective, en baisse de 0,4 point, après un repli de 1,2 point en 2022, d’après une étude publiée par la Dares le 07/05/2025. Elles emploient 61,4 % des salariés de ce champ. 86,9 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Dialogue social, …
• Article n° 397593
• Publié le 09/05/2025 à 11:04
©  D.R.
Conseil supérieur de la prud’homie : Christophe Tursan (FO) membre suppléant

Christophe Tursan est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de Force ouvrière, par un arrêté publié au Journal officiel du 07/05/2025. Il remplace Jean-Noël Eloire.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics, …
• Article n° 397553
• Publié le 07/05/2025 à 18:45
Délégué syndical : l’annulation des élections n’entraîne pas l’annulation du mandat syndical

L’annulation des élections professionnelles n’entraîne pas l’annulation de la désignation du salarié en qualité de délégué syndical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/04/2025. • Des élections professionnelles sont organisées en novembre 2023. Un salarié est élu membre titulaire du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 397558
• Publié le 07/05/2025 à 18:00
© DR.
Projet de loi emploi des seniors et dialogue social : la sénatrice Frédérique Puissat co-rapporteure

La sénatrice de l’Isère Frédérique Puissat est nommée co-rapporteure, avec la sénatrice de la Haute-Marne Anne-Marie Nédélec, du projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024 sur l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social, présenté par Astrid Panosyan-Bouvet, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Développement des carrières, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 397522
• Publié le 07/05/2025 à 17:16
©  Ministère du travail et de l'emploi
Emploi des seniors, dialogue social : le projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024

La création à titre expérimental pendant une durée de cinq ans d’un contrat de valorisation de l’expérience pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail est l’une des principales dispositions du projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024 sur l’emploi des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 397379
• Publié le 07/05/2025 à 16:30
©  Ministère du travail et de l'emploi
Projet de loi portant transposition des ANI en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

La création à titre expérimental pendant une durée de cinq ans d’un contrat de valorisation de l’expérience pour les demandeurs d’emploi de 60 ans et plus inscrits à France Travail est l’une des principales dispositions du projet de loi transposant les ANI du 14/11/2024 sur l’emploi des salariés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Diversité - Inclusion, Développement des carrières, …
• Article n° 397508
• Publié le 07/05/2025 à 16:24