Opco : le renforcement du contenu des COM envisagé dans un projet de décret (ministère du Travail)
Deux projets de décret du ministère du Travail et des Solidarités, relatifs au fonctionnement des Opco, ont été soumis à la CNNCEFP le 26/11/2025, apprend News Tank le 28/11/2025. Le Gouvernement envisage une entrée en vigueur de ces textes le 01/01/2026.
Il s’agit des projets de décret suivants :
• Décret relatif aux modalités de plafonnement...

