Opco : le renforcement du contenu des COM envisagé dans un projet de décret (ministère du Travail)

News Tank RH - Paris - Actualité n°421377 - Publié le
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Deux projets de décret du ministère du Travail et des Solidarités, relatifs au fonctionnement des Opco, ont été soumis à la CNNCEFP le 26/11/2025, apprend News Tank le 28/11/2025. Le Gouvernement envisage une entrée en vigueur de ces textes le 01/01/2026.

Il s’agit des projets de décret suivants :
• Décret relatif aux modalités de plafonnement...

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