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©  Ministère du travail et de l'emploi
Fait religieux : « Nos entreprises ont besoin d’aide » (Astrid Panosyan-Bouvet)

« Les entreprises ont besoin de règles communes, claires et comprises. Pas nécessairement admises, mais comprises. Seules des règles communes peuvent permettre d’aborder les situations et de prévenir les conflits. Nos entreprises ont besoin d’aide. C’est le rôle des acteurs associatifs, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 392489
• Publié le 25/03/2025 à 09:00
©  D.R.
CCN : extension d’un accord du secteur de la métallurgie

Les dispositions d’un accord sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée par un arrêté publié au Journal officiel du 25/03/2025. Est ainsi étendu : • l’accord territorial (Sarthe) du 11/12/2024 portant détermination de la valeur de point pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 392496
• Publié le 25/03/2025 à 07:58
©  Jean-Daniel Lévy
Faits religieux : « 37 % des salariés y sont confrontés sur leur lieu de travail » (Jean-Daniel Lévy)

« 37 % des salariés déclarent avoir déjà été confrontés à des faits religieux sur leur lieu de travail (contre 67 % des salariés âgés entre 18 et 24 ans) », d’après une enquête réalisée par Toluna - Harris Interactive pour l’IST (Institut Supérieur du Travail) et le Crif (Conseil représentatif des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 392367
• Publié le 24/03/2025 à 16:00
©  D.R.
Réforme de l’assurance chômage de 2019 : « Un moindre accès à l’indemnisation » (Unédic)

« Le durcissement des conditions d’ouverture de droit chômage s’est traduit par un moindre accès à l’indemnisation du chômage, principalement pour les personnes en contrat de courte durée, les plus jeunes et les personnes peu diplômées », indique l’Unédic dans une évaluation de la réforme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 392417
• Publié le 24/03/2025 à 15:30
©  D.R.
Évaluation de la réforme de l’assurance chômage de 2019 - (Unédic, 20/03/2025)

« Le durcissement des conditions d’ouverture de droit chômage s’est traduit par un moindre accès à l’indemnisation du chômage, principalement pour les personnes en contrat de courte durée, les plus jeunes et les personnes peu diplômées », indique l’Unédic dans une évaluation de la réforme de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 392430
• Publié le 24/03/2025 à 15:01
Pas d’autorisation requise si le salarié protégé en intérim est réembauché après une rupture amiable

Une ETT peut mettre fin à un contrat de mission d’un salarié protégé sans solliciter l’autorisation de l’inspection du travail si le salarié est réembauché par la suite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un salarié est embauché par contrat de mission sans terme précis, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 392413
• Publié le 24/03/2025 à 14:04
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 392339
• Publié le 24/03/2025 à 11:00
©  D.R.
CCN : extension de 9 accords et avenants relatifs à la santé et à la prévoyance (JO)

Les dispositions de 9 accords et avenants relatifs à la santé et à la prévoyance sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 9 arrêtés publiés au Journal officiel du 23/03/2025. Sont notamment étendus : • L’accord du 19/07/2024 relatif au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 392359
• Publié le 24/03/2025 à 10:38
©  D.R.
France compétences : Mathilde Texier membre suppléant au conseil d’administration

Mathilde Texier est nommée membre suppléant au conseil d’administration de France compétences, en tant que représentante de la CGT-FO (Confédération générale du travail-Force ouvrière), par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 17/03/2025 publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 392315
• Publié le 24/03/2025 à 10:00
Un licenciement pour faute grave n’est pas justifié si l’employeur s’engage à réembaucher le salarié

Le licenciement pour faute grave d’un salarié n’est pas justifié si l’employeur s’engage à le réembaucher dans le cadre d’une transaction, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un salarié est embauché le 01/10/2003, en qualité de chauffeur ripeur. Il est mis à pied à titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 392268
• Publié le 21/03/2025 à 17:30