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Preuve : les comptes rendus d’entretiens d’une enquête interne doivent être signés pour être probants

Les comptes rendus d’entretiens d’une enquête interne doivent être signés par les salariés auditionnés pour être suffisamment probants, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un salarié est embauché le 04/08/1997, en qualité de chef de secteur. Il est licencié pour cause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 391892
• Publié le 19/03/2025 à 14:03
©  D.R.
Cades : Pierre Ricordeau président du conseil d’administration

Pierre Ricordeau est nommé président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale à compter du 01/03/2025. Il succède à Jean-Louis Rey qui occupait cette fonction depuis mai 2017. Pierre Ricordeau est inspecteur général à l’Igas depuis avril 2022. Il a notamment…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 391831
• Publié le 19/03/2025 à 11:00
©  D.R.
CCN : extension de deux accords et avenants (personnel au sol des entreprises de transport aérien)

Les dispositions de deux accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par deux arrêtés publiés au Journal officiel du 19/03/2025. Sont ainsi étendus : • L’accord du 19/12/2024 relatif à la définition de catégories objectives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Rémunérations, Santé - Sécurité, …
• Article n° 391828
• Publié le 19/03/2025 à 09:47
©  Twitter
Retraites : « Nous restons engagés jusqu’au bout » (Christelle Thieffinne, CFE-CGC)

« Chaque organisation a ses positions et, à un moment donné, si trop d’acteurs quittent la table, la discussion ne sera plus viable. Une concertation n’a de sens que si elle rassemble plusieurs parties prenantes », déclare Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC à la protection…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 391653
• Publié le 18/03/2025 à 18:32
©  LCP
Conclave sur les retraites : « On ne change pas les règles du jeu » (Astrid Panosyan-Bouvet)

« Le processus doit se poursuivre. C’est absolument indispensable, à la fois pour la consolidation de la trajectoire financière et pour améliorer des mesures comme les carrières pénibles ou sur les femmes. On ne change donc pas les règles du jeu. Il faut simplement laisser les partenaires sociaux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 391785
• Publié le 18/03/2025 à 18:20
©  D.R.
Matmut : accord d’entreprise majoritaire relatif à la promotion de l’égalité professionnelle F/H

Un accord d’entreprise majoritaire relatif à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, signé par la direction du groupe, la CGT, la CFE-CGC et la CFTC, le 21/02/2025, est annoncé par le groupe Matmut le 18/03/2025. Cet accord porte sur la période 2025-2027, et est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Syndicats d’employeurs
• Article n° 391724
• Publié le 18/03/2025 à 16:10
©  D.R.
Retraites : consultations de la CGT pour décider d’un retrait de la délégation paritaire permanente

La commission exécutive de la CGT a décidé d’une consultation de ses fédérations et de ses unions départementales sur l’opportunité de continuer ou pas à participer aux réunions de la concertation sur les retraites, apprend News Tank le 18/03/2025. « Pour que ce soit une décision largement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 391737
• Publié le 18/03/2025 à 15:48
Travail de nuit : l’absence de suivi médical régulier ne crée pas automatiquement un préjudice

Le manquement de l’employeur à son obligation de suivi médical régulier du salarié travaillant la nuit n’ouvre pas, à lui seul, le droit à réparation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/03/2025. Le salarié ne peut obtenir de dommages-intérêts que s’il démontre l’existence d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 391723
• Publié le 18/03/2025 à 14:45
©  D.R.
CCN : extension de 30 accords et avenants (métallurgie, industries chimiques, formation…)

Les dispositions de 30 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par 30 arrêtés publiés au Journal officiel du 18/03/2025. Sont notamment étendus : • L’avenant du 18/11/2024 relatif aux salaires minima conventionnels…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Rémunérations, Santé - Sécurité, …
• Article n° 391701
• Publié le 18/03/2025 à 13:30
Retraites : « Le Premier ministre durcit le cadre des négociations » (Unsa)

« À travers ses récentes déclarations, le Premier ministre met une nouvelle fois en péril la possibilité d’un accord entre les partenaires sociaux. En affirmant qu’il n’y aurait pas de retour à un âge légal de départ à la retraite de 62 ans, il durcit le cadre des négociations et pose un obstacle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 391654
• Publié le 18/03/2025 à 11:00