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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 391460
• Publié le 17/03/2025 à 10:12
©  D.R.
Retraites : « Je ne crois pas que la question paramétrique soit la seule piste » (François Bayrou)

« Je ne crois pas que la question paramétrique, comme on dit, c’est-à-dire la question de dire “Voilà l’âge pour tout le monde”, soit la seule piste. Nous devons à tout prix avoir deux discussions : une sur le privé, avec l’exigence de revenir à l’équilibre en 2030, ce qui a été constamment pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 391430
• Publié le 17/03/2025 à 09:00
Un accord collectif ne peut pas ouvrir des moyens de communication aux seules OS représentatives

Un accord collectif de groupe ne peut pas réserver, aux seules OS représentatives, la possibilité de communiquer, aux salariés, par voie électronique, un lien d’accès vers leurs espaces syndicaux, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2025. • Un accord collectif de groupe est sign…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 391385
• Publié le 14/03/2025 à 18:00
EY : « Un référendum pour que les travailleurs deviennent des acteurs décisionnaires » (M. Verret, CGT)

« Tous les syndicats ont demandé une révision de cet accord afin de rétablir cette limite hebdomadaire et d’obtenir des compensations en cas de dépassement. Cependant, la direction a rejeté en bloc toutes les propositions unanimes des sections syndicales. Ne pouvant accepter que les droits…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 390966
• Publié le 14/03/2025 à 17:00
© DR.
Retraites : « Les échanges sont globalement satisfaisants » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« Pour la CFDT, l’enjeu de cette concertation reste le même que lors de son lancement : parvenir à un accord sur l’amélioration de la réforme des retraites de 2023. Cela implique de rediscuter trois points essentiels : l’âge de départ, la pénibilité et les droits des femmes. Depuis janvier 2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Négociations, …
• Article n° 391282
• Publié le 14/03/2025 à 15:30
©  NTRH
Fraude au recouvrement social : « C’est majoritairement le fait d’entreprises » (Catherine Vautrin)

« Lorsqu’on examine les principaux foyers de fraude, on constate qu’elle concerne notamment le travail dissimulé, c’est-à-dire la fraude sur les cotisations, qui est traquée par les dispositifs dédiés au sein des Urssaf. Elle touche également les prestations versées par les branches familles ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 391325
• Publié le 14/03/2025 à 14:21
©  D.R.
CFDT : signature de l’ANI sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

Le Bureau national de la CFDT signe, à l’unanimité, l’accord national interprofessionnel sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale, indique le syndicat de salariés le 13/03/2025. L’accord prévoit un renforcement du CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 391278
• Publié le 14/03/2025 à 11:00
©  D.R.
CCN : extension de 7 accords et avenants (métallurgie, sociétés d’assistance, boulangeries…)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 7 arrêtés publiés au Journal officiel du 14/03/2025. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 51 du 14/06/2024 relatif aux rémunérations dans la CCN des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Développement des carrières, Retraites, Rémunérations, …
• Article n° 391283
• Publié le 14/03/2025 à 10:09
©  D.R.
Égalité professionnelle F/H : des outils pour renforcer les politiques d’équité (Sextant Expertise)

« Le succès de la transposition de la Directive européenne sur la transparence des rémunérations dépendra de la volonté politique et de l’engagement des entreprises à aller au-delà de la simple conformité juridique », d’après le cabinet Sextant Expertise, organisateur d’une conférence, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 391187
• Publié le 13/03/2025 à 18:27
©  Parlement européen
Résolution sur les processus de restructuration (Parlement européen, 13/03/2025)

« Le Parlement européen prie instamment la Commission, dans le contexte de la prochaine révision de la directive européenne sur la passation des marchés publics, d’encourager davantage le recours à la négociation collective et à la clause sociale, ainsi qu’un traitement préférentiel pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 391216
• Publié le 13/03/2025 à 16:39