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Actions gratuites : le salarié licencié abusivement ne peut pas obtenir la qualité d’actionnaire

Un salarié, qui est privé de la possibilité d’acquérir des actions gratuites en raison de son licenciement injustifié, ne peut pas obtenir l’attribution desdites actions et la reconnaissance de sa qualité d’actionnaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2025. Il ne peut qu’obtenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 390430
• Publié le 07/03/2025 à 15:22
©  D.R.
APLD « Rebond » : « Publication prochaine du décret de mise en œuvre » (ministère du Travail)

« L’APLD Rebond sera instituée à compter de la publication prochaine du décret soumis à la consultation des partenaires sociaux », indique le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles le 06/03/2025. Reposant sur la négociation collective, ce dispositif permet …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 390398
• Publié le 07/03/2025 à 12:00
©  D.R.
CCN de la poissonnerie : extension d’un avenant relatif à la grille des rémunérations (JO)

Les stipulations de l’avenant du 05/11/2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN de la poissonnerie, par un arrêté publié au Journal officiel du 07/03/2025. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Branches, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 390340
• Publié le 07/03/2025 à 09:30
©  Joseph Melin Joseph Melin ©  Joseph Melin
« “Places du travail” placera les travailleurs au centre des discussions » (Isabelle Mercier, CFDT)

« L’initiative “Places du travail” vise à mettre les travailleurs au cœur des transformations du monde du travail, en reconnaissant leur rôle essentiel dans ces transformations. Il s’agit de créer un espace de rencontre pour réfléchir, analyser la situation et proposer des expérimentations et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Dialogue social, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 390195
• Publié le 06/03/2025 à 16:50
©  D.R.
Égalité F/H : « L’activité professionnelle empreinte de stéréotypes genrés » (ministère de l’Égalité)

« Si les écarts de rémunérations se réduisent lentement, les inégalités de patrimoine, elles, progressent. L’orientation scolaire et l’activité professionnelle restent également très empreintes de stéréotypes genrés : les femmes choisissant des métiers davantage tournés vers le soin et le social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Pouvoirs publics
• Article n° 390249
• Publié le 06/03/2025 à 14:30
Un état d’imprégnation alcoolique justifie le licenciement si le salarié occupe un poste à risque

Un salarié peut être licencié pour faute grave s’il présente un état d’imprégnation alcoolique alors qu’il occupe un poste à risque, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2025. • Un salarié est embauché le 01/02/1995, en qualité d’opérateur polyvalent. Il est soumis à un contrôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 390255
• Publié le 06/03/2025 à 14:00
©  Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes
« Chiffres-clés : vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » (Édition 2024)

« L’orientation scolaire et l’activité professionnelle restent très empreintes de stéréotypes genrés », indique le ministère chargé de l’Égalité et de la Lutte contre les discriminations, dans l’édition 2024 des « Chiffres-clés : vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », publié le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Pouvoirs publics
• Article n° 390260
• Publié le 06/03/2025 à 13:43
©  CE
Industrie automobile : proposition de « modification ciblée » du règlement FEM (Commission européenne)

Effectuer une modification ciblée du règlement FEM, afin de le rendre plus rapide et plus complet, c’est l’une des propositions du Plan d’action pour l’industrie automobile présenté par la Commission européenne le 05/03/2025. Cette modification doit permettre de fournir une aide avant que des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 390233
• Publié le 06/03/2025 à 13:30
©  CE
Plan d’action pour l’industrie automobile de la Commission européenne (05/03/2025)

La Commission européenne publie son plan d’action pour l’industrie automobile le 05/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Marché du travail - Recrutement, Pouvoirs publics
• Article n° 390253
• Publié le 06/03/2025 à 13:14
©  D.R.
Représentation des salariés : 35,8 % des entreprises couvertes par une IRP en 2023 (Dares)

35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 76,7 % des salariés de ce champ, sont dotées d’au moins une instance représentative du personnel élue en 2023 (-0,4 point vs 2022), d’après une enquête publiée par la Dares le 27/02/2025. La part d’entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Dialogue social, Management , …
• Article n° 390223
• Publié le 06/03/2025 à 11:59