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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/03/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 393196
• Publié le 31/03/2025 à 10:00
©  D.R.
Ceser : « Un atout indispensable pour la démocratie » (CPME)

« La CPME prend position pour le maintien de Ceser que nous souhaitons moderniser pour accroître leur légitimité, leur diversité, leur transparence et leur impact », déclare l’organisation patronale le 28/03/2025. Une commission spéciale de l’Assemblée nationale a voté, le 24/03/2025, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisations d’employeurs
• Article n° 393139
• Publié le 28/03/2025 à 17:30
©  Michelin
Michelin : accord sur les mesures d’accompagnement du PSE signé par trois OS (CFDT, CFE-CGC et Sud)

La direction du groupe Michelin en France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et Sud) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement du PSE des usines de Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan) le 24/03/2025. Seule la CGT n’a pas signé l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 392970
• Publié le 28/03/2025 à 17:00
Michelin : accord sur les mesures d’accompagnement du PSE des usines de Cholet et Vannes

La direction du groupe Michelin en France et trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et Sud) ont signé l’accord concernant les mesures d’accompagnement du PSE des usines de Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan) le 24/03/2025. Seule la CGT n’a pas signé l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Dialogue social, …
• Article n° 393143
• Publié le 28/03/2025 à 17:00
Prise d’acte : la conclusion de contrats irréguliers ne justifie pas la prise d’acte du salarié

La conclusion de contrats de travail irréguliers n’est pas suffisamment grave pour justifier une prise d’acte, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/03/2025. • Un salarié est embauché en CDD entre 2002 et 2018, en qualité d’homme à tout faire. Il prend acte de la rupture de son contrat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 393104
• Publié le 28/03/2025 à 14:50
©  D.R.
« Non à la suppression de l’abattement de 10 % pour les retraités » (intersyndicale)

« Dans le cadre des discussions engagées pour soi-disant sauver notre système de retraites, certains remettent sur le tapis la solution visant à supprimer l’abattement de 10 % sur les pensions le qualifiant “d’aberrant et contre-nature” au prétexte, selon Patrick Martin, président du Medef, que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 393088
• Publié le 28/03/2025 à 13:30
©  Twitter
Retraites : « Réintégrer au C2P les critères de pénibilité supprimés en 2017 » (C. Thieffinne, CFE-CGC)

« Nous avons abordé aujourd’hui le sujet de la pénibilité, et la question d’une éventuelle réintégration des trois critères ergonomiques dans le C2P. Ce thème est majeur pour la CFE-CGC quand on parle de retraites. Il s’agit en effet de mettre en place les conditions pour que l’ensemble des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Développement des carrières, Négociations, …
• Article n° 393068
• Publié le 28/03/2025 à 13:00
©  D.R.
Projet de loi simplification : « L’U2P s’insurge contre le retrait de la mesure »

« Voulant mettre fin à des législations et réglementations inadaptées aux TPE et PME, l’U2P a défendu l’impérieuse nécessité d’instaurer un « Test TPE-PME » dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, afin de mesurer l’impact d’une mesure avant son entrée en vigueur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 392997
• Publié le 28/03/2025 à 09:30
© DR.
Retraites : « Les OS et les OP reprennent la main sur les discussions » (Yvan Ricordeau, CFDT)

« La négociation sur les retraites est de plus en plus dans les mains des partenaires sociaux. Les cinq organisations ont clairement une volonté commune et établie d’avoir une nouvelle feuille de route, qui puisse montrer comment les OS (organisations syndicales) et les OP (organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Négociations, Syndicats de salariés
• Article n° 392976
• Publié le 27/03/2025 à 18:50
©  D.R.
Retraites : « Modifier la réforme a des effets de bord » (Léonard Guillemot, CFTC)

« Nous restons ouverts aux discussions sur le financement de la protection sociale dans son ensemble. Si cela nous est demandé dans un cadre démocratique, ou si nous devons nous autosaisir du sujet dans le cadre d’un agenda social autonome, nous y participerons. Mais il nous semble incongru de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 392974
• Publié le 27/03/2025 à 18:25