Projet de loi simplification : « L’U2P s’insurge contre le retrait de la mesure »

News Tank RH - Paris - Actualité n°392997 - Publié le
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« Voulant mettre fin à des législations et réglementations inadaptées aux TPE et PME, l’U2P a défendu l’impérieuse nécessité d’instaurer un « Test TPE-PME » dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, afin de mesurer l’impact d’une mesure avant son entrée en vigueur. Pourtant, contre toute attente une majorité de députés de la commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi ont voté pour la suppression de l’article 27 relatif à l’instauration de ce Test PME. L’U2P s’insurge contre le retrait de la mesure et appelle les parlementaires à retrouver la raison en adoptant le Test PME lors de l’examen du projet de loi de simplification économique en séance publique », déclare l’Union des entreprises de proximité le 28/03/2025.

L’organisation patronale…

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