Dialogue social & RSE : archives novembre 2025 (page 6/19)

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Mission de l’Igas sur les Opco : « Une délégation reçue cette semaine pour échanger » (ministère du Travail)

« Le cabinet du ministre recevra, dans la semaine du 24 au 28/11/2025, une délégation des Opco signataires pour échanger sur les points évoqués dans le courrier. En outre, des discussions sont en cours au niveau de la DGEFP », indique le ministère du Travail et des Solidarités à News Tank le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Formation, Lois & Réglements, Restructurations, …
• Article n° 420489
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CDI : la simple mention du lieu de travail dans le contrat ne vaut pas contractualisation

Un lieu de travail n’est contractualisé que si une clause claire et précise prévoit que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/10/2025. À défaut, le lieu de travail du salarié peut être modifié par l’employeur. • Un salarié est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 420436
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PLFSS 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés au Sénat depuis le 19/11/2025

69 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLFSS 2026 en séance publique au Sénat, entre le 19 et le 21/11/2025. Le PLFSS, d’abord discuté par la commission des Affaires sociales du Sénat, est examiné en séance publique depuis le 19/11/2025. Parmi les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Alternance, Lois & Réglements, …
• Article n° 420414
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Handicap : « Le défi de la sensibilisation pour déconstruire les stéréotypes » (R. Confavreux, Apicil)

« L’une des volontés lors de la mise en place de notre démarche de diversité et d’inclusion, incluant la question du handicap, était d’insuffler une politique touchant l’ensemble de nos entités, qu’elles soient historiques ou récemment intégrées à la suite d’opérations de structuration du groupe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Diversité - Inclusion, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 420027
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Alliance pour la santé mentale : 160 organisations publiques et privées signataires d’une charte

160 organisations publiques et privées s’engagent pour déstigmatiser, former, prévenir et accompagner la santé mentale au travail. Tels sont les objectifs de la charte « Santé mentale au travail », portée par l’Alliance pour la santé mentale et signée le 20/11/2025. La charte engage les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé mentale, Organisations d’employeurs
• Article n° 420287
• Publié le

Représentativité des OP et des OS : publication des arrêtés dans plusieurs branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 21/11/2025. News Tank détaille ci-dessous les OP et les OS reconnues représentatives.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Syndicats de salariés , Syndicats d’employeurs
• Article n° 420308
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©  FIPHFP/CNFPT

Handicap : « Favoriser l’accès à la FPT des personnes en situation de handicap » (FIPHFP et CNFPT)

Favoriser l’accès à la FPT (Fonction publique territoriale) des demandeurs d’emploi et apprentis en situation de handicap, c’est l’un des quatre axes de collaboration identifiés par le FIPHFP et le CNFPT, à l’occasion du renouvellement de leur convention de partenariat lors du Salon des maires et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Organisations d’employeurs
• Article n° 420274
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Syntec / Fédération Cinov : accord sur l’égalité professionnelle avec la CFTC, FO et CFE-CGC

Un accord de la branche des Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils a été signé au sujet de l’égalité professionnelle, le 22/10/2025, avec les partenaires sociaux de la branche : la CFTC, FO et la CFE-CGC. Ce texte vise à renforcer les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Accords conventionnels, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 420034
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Accord Syntec sur l’égalité professionnelle avec la fédération Cinov, la CFTC, FO et la CFE-CGC

Un accord de la fédération Syntec sur l’égalité professionnelle a été signé, le 22/10/2025, avec les partenaires sociaux de la branche : la fédération Cinov, la CFTC, FO et la CFE-CGC. Les partenaires sociaux ont également signé l’avenant CCN n° 49 du 22/10/2025 relatif à la parentalité et aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 420283
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© Assemblée nationale

PLF 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés à l’Assemblée nationale depuis le 13/11/2025

393 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLF 2026, en séance publique à l’Assemblée nationale le 24/10/2025. Après une suspension des débats sur la partie « recettes » du PLF 2026 le 03/11/2025 au soir, pour laisser place à l’examen du PLFSS, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 420222
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