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Conseil des acteurs des plateformes : Xavier Bendavid membre

Xavier Bendavid est nommé membre du conseil des acteurs des plateformes, en qualité de représentant des organisations des plateformes mentionnées à l’article L. 7343-24 du Code du travail, pour la Fédération française du transport de personnes sur réservation, par arrêté du ministre du Travail et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 420691
• Publié le 25/11/2025 à 10:00
Prud’hommes : publication de la liste des organismes d’enseignement supérieur agréés pour la formation

La liste des organismes et établissements publics d’enseignement supérieur agréés au titre de l’article R. 1442-2 du Code du travail pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes est fixée par un arrêté du 18/11/2025 publié au Journal officiel le 25/11/2025. Les organismes et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organismes de formation, Syndicats de salariés , …
• Article n° 420690
• Publié le 25/11/2025 à 09:30
Représentativité : liste des OS et OP dans deux branches professionnelles (juridictions, Éclat)

Les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 25/11/2025 : • CCN des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés , Syndicats d’employeurs
• Article n° 420689
• Publié le 25/11/2025 à 09:00
Groupe Suntory : « Le maintien des emplois, notre principale revendication » (Youen Le Noxaïc, FO)

« Notre principale revendication est le maintien des emplois à La Courneuve. Si cela s’avère impossible, nous demandons un PSE proportionnel au préjudice subi, d’autant plus que le groupe Suntory est en bonne santé financière », déclare Youen Le Noxaïc, délégué syndical FO du site Suntory à La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Restructurations, Syndicats de salariés
• Article n° 420419
• Publié le 24/11/2025 à 18:30
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PLF 2026 : « Nous nous retrouvons dans la même situation que l’année dernière » (Claude Raynal, sénateur)

« Dès l’instant où l’Assemblée nationale n’a pas voté la première partie de la loi de finances, nous nous retrouvons dans la même situation que l’année dernière, où le Sénat est saisi du texte tel qu’il a été déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Nous repartons donc de la copie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 420585
• Publié le 24/11/2025 à 18:01
Durée du travail : décompte journalier obligatoire lorsque le salarié n’est pas à l’horaire collectif

Un employeur doit décompter la durée du travail de manière journalière pour tout salarié non soumis à l’horaire collectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025. • Un salarié est embauché le 06/01/2003, en qualité de responsable SAV. Il est promu directeur marketing, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 420583
• Publié le 24/11/2025 à 15:10
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DCH France : Mario Ceccon président du bureau

Mario Ceccon est désigné président du bureau de DCH France le 21/11/2025. Il est par ailleurs Executive VP, Head of human resources, de Geodis depuis juillet 2017. « Nous avons officialisé la création de DCH France à Paris, en présence de Juan Carlos Pérez Espinosa, président global de DCH, et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management
• Article n° 420586
• Publié le 24/11/2025 à 14:40
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Épargne salariale : un accord collectif agréé au sein de la branche des industries de la maroquinerie (JO)

Un accord collectif de travail relatif à l’épargne salariale au sein de la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir est agréé par un arrêté publié au Journal officiel le 23/11/2025. L’arrêté du 20/11/2025 porte agrément de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Pouvoirs publics
• Article n° 420536
• Publié le 24/11/2025 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 17/11/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 420514
• Publié le 24/11/2025 à 10:20
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CCN : extension de 26 accords et avenants (banque, acteurs du lien social et familial, etc.)

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 26 arrêtés publiés au Journal officiel du 22/11/2025. Sont ainsi étendus : • Accord du 27/06/2025 sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 420491
• Publié le 24/11/2025 à 09:40