Représentativité : liste des OS et OP dans deux branches professionnelles (juridictions, Éclat)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°420689 - Publié le

Les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 25/11/2025 :

• CCN des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518) ;
• CCN des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 3244).

News Tank détaille ci-dessous les OP et les OS reconnues représentatives.

CCN des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC n° 1518)

Pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du Code du…


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