Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/11/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 419493
• Publié le 17/11/2025 à 10:30
©  D.R.
Comité national pour l’emploi : nomination de membres

Des membres du Comité national pour l’emploi sont nommés par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités en date du 13/10/2025 publié le 16/11/2025. 1° En qualité de représentants des administrations de l’État : a) Sur proposition du ministre chargé de l’emploi : Marie Brunagel, membre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 419477
• Publié le 17/11/2025 à 09:30
©  D.R.
CNNCEFP : Florian Dutreuil membre de la sous-commission participation, intéressement et épargne salariale

Florian Dutreuil est nommé membre suppléant au sein de la sous-commission de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 419475
• Publié le 17/11/2025 à 09:00
SPSTI : lancement de « Prévenir » en Île-de-France, développement du back-up par Alan

Alan annonce la création de Prévenir, un nouveau SPSTI en Île-de-France, apprend News Tank le 13/11/2025. L’équipe technologique de la plateforme spécialisée dans l’assurance santé prend en charge le développement du back-up de la solution SPSTI. « Nous avons reçu l’autorisation officielle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : QVCT, Santé - Sécurité, Santé mentale
• Article n° 419435
• Publié le 14/11/2025 à 17:56
©  D.R.
Emploi des salariés expérimentés : « Une loi entre continuité et rupture » (Voltaire Avocats)

« En matière d’emploi des seniors, des dispositifs contraignants ou incitatifs ont été institués par le passé, par exemple le contrat de génération. Ces dispositifs ont été supprimés, le bilan du contrat de génération s’étant notamment révélé mitigé. Depuis, l’accompagnement des seniors reposait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Cabinets d’avocats
• Article n° 419176
• Publié le 14/11/2025 à 17:00
©  D.R.
Allocation sociale unique : « Un projet de loi déposé au mois de décembre » (Sébastien Lecornu)

« L’allocation sociale unique fera l’objet d’un projet de loi, qui sera déposé au Conseil des ministres au mois de décembre. Il devra nous permettre, avec l’Assemblée des départements de France, d’imaginer la suite du parcours et des réflexions autour de l’accompagnement en proximité », déclare le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Avantages sociaux, …
• Article n° 419416
• Publié le 14/11/2025 à 16:21
Projet de réorganisation du CMVRH : « Une incertitude sur l’avenir des agents » (Sylvie Mian, Unsa)

« Nous assistons à une recentralisation, où chaque CVRH (Centre de valorisation des ressources humaines) perd son autonomie et sa gestion. L’objectif semble la suppression de postes, ce qui est préoccupant. Les annonces de fermeture sont souvent faites de manière brutale, sans consultation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Restructurations, Syndicats de salariés
• Article n° 418328
• Publié le 14/11/2025 à 16:08
Repos hebdomadaire : un salarié peut travailler 12 jours consécutifs s’il a un repos par semaine

Un salarié peut travailler 12 jours consécutifs tant qu’il bénéficie de son repos hebdomadaire à chaque semaine civile, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2025. • Un salarié est embauché le 08/01/2018, en qualité de directeur des ventes. Il prend acte de la rupture du contrat de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Talent Management, Jurisprudence, …
• Article n° 419402
• Publié le 14/11/2025 à 15:24
©  D.R.
Conditions de travail : « Les jeunes salariés davantage exposés à l’insécurité professionnelle » (Dares)

« Les moins de 30 ans sont davantage exposés que leurs aînés de 30 à 49 ans à l’insécurité professionnelle, aux contraintes physiques et au manque d’autonomie, en 2019. À l’inverse, les jeunes entretiennent de meilleures relations sociales au travail, témoignent d’une meilleure reconnaissance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , QVCT, Santé - Sécurité, …
• Article n° 419389
• Publié le 14/11/2025 à 15:20
©  D.R.
Managers : « 58 % estiment que leur mission est de donner du sens au travail » (RDS)

« 58 % des managers estiment que leur mission est de donner du sens au travail », indique l’association Réalités du dialogue social dans l’étude « Manager, quel dialogue sur le travail ? » publiée le 14/11/2025. Les principaux enseignements de l’étude : • 67 % des managers se disent attendus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisation du travail, QVCT
• Article n° 418916
• Publié le 14/11/2025 à 14:30