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Suspension de la réforme des retraites : « Nous avons intégré les carrières longues » (Jean-Pierre Farandou)

« Nous sommes revenus à ce qu’a dit le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale et avons intégré les carrières longues, les catégories actives et super actives de la fonction publique, comme les policiers, les pompiers, les égoutiers ou encore les contrôleurs aériens », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Retraites, …
• Article n° 418919
• Publié le 12/11/2025 à 10:50
Ministère du Travail : Jean-Pierre Farandou déporté des actes liés à la SNCF, Fer de France et La Poste

En raison de risques de conflits d’intérêts, les actes relatifs aux sociétés du groupe SNCF, au groupe La Poste, à l’association Fer de France et à la société Uside sont déportés de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, par un décret du 10/11/2025 publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 418902
• Publié le 12/11/2025 à 09:40
Représentativité : liste des OP et OS dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

La CDNA (Commerces de détail non alimentaires) est reconnue représentative en tant qu’organisation professionnelle d’employeurs dans la convention collective des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Syndicats de salariés
• Article n° 418897
• Publié le 12/11/2025 à 09:00
©  D.R.
PLFSS 2026 : les principaux amendements « emploi » adoptés à l’Assemblée nationale depuis le 05/11/2025

291 amendements et sous-amendements ont été adoptés depuis le début de l’examen du PLFSS 2026 en séance publique à l’Assemblée nationale, entre le 04 et le 10/11/2025. Parmi les amendements adoptés figurent les mesures suivantes : • « Rendre obligatoire et effective une négociation sur le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Avantages sociaux, …
• Article n° 418852
• Publié le 10/11/2025 à 18:10
©  Élysée
DDADUE : un projet de loi sur la santé et la sécurité au travail présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne est présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique en Conseil des ministres le 10/11/2025. Dans le champ de la santé et de la sécurité au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 418875
• Publié le 10/11/2025 à 17:55
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RSE : « 87 % de nos collaborateurs disent que le temps utile renforce leur fidélité » (Leïla Bacha, Meritis)

« 87 % de nos collaborateurs estiment que le dispositif renforce leur envie de rester dans l’entreprise », déclare Leïla Bacha, chargée de développement des ressources humaines & RSE chez Meritis, à News Tank le 10/11/2025. « Nous avons voulu mesurer l’impact de notre banque de temps utile en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, RSE, Temps de travail, …
• Article n° 418859
• Publié le 10/11/2025 à 17:24
©  D.R.
Ruptures conventionnelles : les principales pistes envisagées pour réformer le dispositif (Unédic)

« Un relèvement du plafond de différé (150 jours aujourd’hui) aurait un impact financier fort la 2e année (entre 25 M€ et 200 M€ selon les scénarios de relèvement du plafond) du fait du décalage du point de départ de l’indemnisation, et se réduit ensuite, avec un effet annuel en régime de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 418835
• Publié le 10/11/2025 à 15:46
©  D.R.
Inspection du travail : « 115 000 contrôles inopinés effectués en 2024 » (Christelle Chambarlhac, DGT)

« 115 000 contrôles inopinés et 50 000 enquêtes ont été effectués sur l’année 2024 », déclare Christelle Chambarlhac, cheffe du bureau du pilotage du système d’inspection du travail à la DGT (Direction générale du travail), lors d’une table ronde sur le sujet des sanctions financières, organisée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Santé - Sécurité, …
• Article n° 418685
• Publié le 10/11/2025 à 13:30
PSE : un dispositif de cessation anticipée d’activité ne peut pas dépendre d’un choix de l’employeur

Un dispositif de cessation anticipée d’activité ne peut pas prévoir des conditions d’âge et d’ancienneté dont la réalisation dépend d’un choix discrétionnaire de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/11/2025. • Un salarié est embauché le 04/05/1998, en qualité de délégu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Jurisprudence, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 418776
• Publié le 10/11/2025 à 13:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/11/2025.
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Syndicats de salariés , …
• Article n° 418755
• Publié le 10/11/2025 à 12:00