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La validation d’un PSE irrégulier n’engage la responsabilité de l’État qu’en cas de faute lourde

La responsabilité de l’État, en raison d’une illégalité entachant une décision du Direccte de validation ou de refus de validation d’un PSE, ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 19/09/2025. • Un Direccte valide le PSE de la société Pages…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Dialogue social, …
• Article n° 414180
• Publié le 06/10/2025 à 16:50
Medef : report du meeting prévu le 13/10/2025 pour « contribuer à l’apaisement du pays »

Le Medef annonce le 06/10/2025 le report de son rassemblement de chefs d’entreprise initialement prévu le 13/10/2025 à l’Accor Arena de Bercy (Paris). « Le moment d’extrême tension que nous traversons nous incite à contribuer à l’apaisement du pays. C’est pourquoi nous avons fait ce choix…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs
• Article n° 414175
• Publié le 06/10/2025 à 15:18
Santé mentale : « Le bien-être contribue à une performance durable » (Agnès Armengaud, Apicil)

« En matière de politique RH, il est essentiel de travailler sur les dimensions culturelles, notamment en accompagnant le management. Nous avons défini un modèle de leadership humain et bienveillant, axé sur l’entraide. Par exemple, notre journée du management en novembre 2025 portera sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Santé - Sécurité, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 413707
• Publié le 06/10/2025 à 13:30
©  D.R.
CCN : extension des trois accords (cartonnage, commerce, automobile)

Les dispositions de quatre accords territoriaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN concernée, par un arrêté publié au Journal officiel du 02/10/2025. Sont ainsi étendus : • l’accord de méthode interbranche du 29/04/2025 sur la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 414046
• Publié le 06/10/2025 à 12:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/09/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 414077
• Publié le 06/10/2025 à 11:30
Représentativité des OS : publication d’arrêtés dans plusieurs branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans plusieurs branches professionnelles sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel les 04/10/2025 et un arrêté du 02/10/2025 publié le 05/10/2025. News Tank détaille ci-dessous le poids de chaque OS…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 414043
• Publié le 06/10/2025 à 09:00
©  Ministères Sociaux / DICOM / S. Humbert / SIPA
Catherine Vautrin ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l’Autonomie

Catherine Vautrin est nommée ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du Gouvernement de Sébastien Lecornu le 05/10/2025. Elle était ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles depuis le 23/12/2024. Le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 414048
• Publié le 05/10/2025 à 19:50
• Mis à jour le06/10/2025 à 09:59
Santé mentale : « 54 % des professionnels RH ne se sentent pas en forme » (Teale)

« Les professionnels des RH ressentent souvent une charge mentale envahissante qui les empêche de maintenir un bon équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie privée. Un accompagnement personnalisé et concret permet de lutter contre ce phénomène. En complément, il est utile de mettre en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Santé - Sécurité
• Article n° 413998
• Publié le 03/10/2025 à 16:33
©  Cour des Comptes
« La sous-déclaration de maladies professionnelles engendre des coûts importants » (Cour des comptes)

« Plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. Leur coût global pour la collectivité est en progression : le coût des maladies reconnues et indemnisées a atteint 3 Md€, tandis que le phénomène de sous-déclaration, massif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 413964
• Publié le 03/10/2025 à 14:57
©  D.R.
Congés payés : « Une contrainte supplémentaire à un tissu économique fragilisé » (O. Rietmann, sénateur)

« Ce type de directive peut être utile dans des pays où les congés payés et les droits sociaux sont limités. En revanche, dans un pays comme la France, qui constitue plutôt un modèle en la matière (avec un nombre élevé de jours de congés payés et des droits importants pour les salariés), cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 413931
• Publié le 03/10/2025 à 13:35