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©  Tribunal administratif de Lille
Auchan Retail France : le PSE du groupe invalidé par le tribunal administratif de Lille

Le tribunal administratif de Lille invalide le PSE du groupe Auchan Retail France, prévoyant la suppression de 2 389 postes, par le jugement n° 2505899-2506112 du 23/09/2025. Ce PSE avait fait l’objet d’un accord conclu le 19/03/2025 entre plusieurs syndicats de salariés et les sociétés du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements, Cabinets d’avocats
• Article n° 412541
• Publié le 24/09/2025 à 09:43
©  D.R.
CCN : extension d’un accord (expertise en matière d’évaluations industrielles et commerciales)

Les stipulations de l’accord du 15/04/2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des entreprises d’expertises en matière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 412533
• Publié le 24/09/2025 à 08:54
Société Générale : « Une direction inflexible qui ne considère pas les OS » (Johanna Delestré, CFDT)

« La direction a présenté sa conception du nouvel accord-cadre emploi le 15/09/2025. Nous avons critiqué la manière dont cela a été communiqué, car une seule diapositive a été diffusée, indiquant que la Société Générale envisageait un accord sans troisième partie et sans mesure d’accompagnement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Télétravail, Syndicats de salariés , …
• Article n° 412138
• Publié le 23/09/2025 à 18:23
©  D.R.
Télétravail : « Des accords moins nombreux en 2024 par rapport à 2020 » (étude Groupe Alpha)

« 971 accords ont été signés en 2024, contre 2 309 en 2021. Pour la première fois, ils sont moins nombreux que ceux signés en 2020. » Tel est l’un des enseignements de l’étude sur le télétravail, publiée par le Centre Études & Data du Groupe Alpha, le 23/09/2025. « Une chute inédite pour un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Cabinets de conseil et d’études
• Article n° 412470
• Publié le 23/09/2025 à 17:14
Le CSE ne peut pas demander l’application d’un accord collectif signé par les OS et l’employeur

Un CSE est irrecevable à exercer une action pour demander l’application d’un accord collectif signé entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/09/2025. Il importe peu que l’accord collectif ait une incidence sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 412457
• Publié le 23/09/2025 à 14:54
©  D.R.
Actionnariat salarié : dispositif de partage de la valeur pour les collaborateurs Adeo dans le monde

Adeo, acteur de l’amélioration de l’habitat, lance le dispositif de partage de la création de valeur « All Adeo », destiné à l’ensemble de ses collaborateurs, le 19/09/2025. L’objectif est de permettre à ses 115 000 employés de devenir actionnaires de l’entreprise. Adeo attribuera dès 2025 le même…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Actionanariat Salarié
• Article n° 412410
• Publié le 23/09/2025 à 13:58
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CCN : extension de quatre accords et un avenant (bois, architecture, construction…)

Les dispositions de cinq avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 23/09/2025. Sont ainsi étendus : • accord du 28/04/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 412362
• Publié le 23/09/2025 à 09:30
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FHF : Arnaud Robinet renouvelé à la présidence

Arnaud Robinet est renouvelé pour trois ans à la présidence de la FHF, annonce la Fédération hospitalière de France le 17/09/2025. Il occupe cette fonction depuis septembre 2022. Arnaud Robinet est par ailleurs maire de Reims depuis avril 2014. La FHF est une association loi de 1901 qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 412326
• Publié le 22/09/2025 à 16:43
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/09/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 412251
• Publié le 22/09/2025 à 13:17
©  D.R.
CCN : extension de trois avenants (transport, ski, optique)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 20/09/2025. Sont ainsi étendus : • L’avenant du 26/05/2025 dans la CCN du personnel au sol des entreprises de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 412150
• Publié le 22/09/2025 à 10:00