CCN : extension de quatre accords et un avenant (bois, architecture, construction…)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°412362 - Publié le
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Les dispositions de cinq avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par des arrêtés publiés au Journal officiel du 23/09/2025.

Sont ainsi étendus :
• accord du 28/04/2025 relatif à l’activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d’activité dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois susvisé ;
• accord du 26/06/2025 relatif au dispositif d’APLD-R ;
• avenant du 10/07/2025 relatif à l’APLD-R ;
• accord du 21/05/2025 relatif à l’APLD-R ;
• accord du 05/06/025 relatif à l’APLD-R pour répondre à une baisse durable d’activité.

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.

Les accords et avenants étendus

Source(s) : Legifrance

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